Une nouvelle affaire pourrait venir perturber le calendrier du chantier Lyon-Turin. Inscrite parmi les quatorze projets prioritaires de transport en 1994, cette liaison ferroviaire transalpine de 230 km vise une mise en service en 2030. Le projet est toutefois contesté – notamment par des associations environnementales –, tant du côté français qu'italien.
Ce chantier pharaonique implique la réalisation de plusieurs tunnels à travers les Alpes. Et ces derniers pourraient être à l'origine d'une nouvelle controverse. Le creusement qu'ils impliquent pourrait, en effet, présenter un risque non négligeable pour l'alimentation en eau potable en Maurienne (Auvergne-Rhône-Alpes). Plus précisément, un lanceur d'alerte estime que les travaux du tunnel ne sont pas compatibles avec les prescriptions des arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) qui concernent des captages d'eau potable de cinq communes en Savoie : Avrieux, Bramans, Modane, Orelle et Saint-André. Pour protéger la ressource, ces DUP excluent, en effet, de leurs périmètres de protection certains travaux nécessaires à la réalisation de ce tunnel, par exemple les excavations du sol ou du sous-sol.
Autre point de vigilance signalé : le suivi des conséquences du chantier. Les impacts éventuels des travaux de creusement sont contrôlés par le réseau de surveillance des eaux souterraines, initialement mis en place en 1990 pour mieux connaître cette ressource. Le lanceur d'alerte estime que l'approche pour évaluer les risques d'impact du tunnel sur la ressource en eau est à revoir. « Il ressort des différents documents qui nous ont été transmis que les mesures faites par les promoteurs sont contradictoires pour certaines et manquent de rigueur, indique-t-il. Ainsi, nous pensons qu'il est possible que ces mesures ne donnent pas une image fidèle des risques et des menaces pour les ressources en eau de façon générale, et pour les captages d'eau en vue de la consommation humaine en particulier. » D'ailleurs, dans un rapport remis en novembre 2021, qu'Actu-Environnement a pu consulter, le BRGM appelle effectivement à des progrès. Il formule ainsi plusieurs recommandations pour améliorer la méthodologie du suivi des débits ainsi que leur continuité, mais également la connaissance des points de suivi.
Un signalement à la CnDAspe en novembre 2021
« La Commission n'a pas été créée pour se substituer à l'instruction technique, nous n'allons pas expertiser la qualité technique des dossiers, pointe Denis Zmirou-Navier, président de la cnDAspe. En revanche, notre mission est de s'assurer que les autorités compétentes, y compris au niveau des ministères, donnent une suite substantielle et répondent aux questions posées. »
Sur ce dossier, la Commission a également interrogé le ministère, dans le cas où les risques seraient avérés, sur les mesures prises, ou qui seront prises, pour prévenir les conséquences néfastes, aussi bien pour l'environnement que pour la santé. Celui-ci devrait, en principe, répondre d'ici trois mois, avec une possibilité d'étendre à six mois le délai, si les expertises techniques le justifient.
Cette durée maximale est inscrite dans une directive européenne, en cours de transposition en droit français par l'intermédiaire du projet de loi sur la protection des lanceurs d'alerte. Celui-ci vient d'être adopté (1) en commission mixte paritaire.
Une limite dans le temps potentiellement non négligeable au regard du rapport d'activité de la cnDAspe (2) pour 2020. Ce dernier déplorait, en effet, que certains dossiers souffrent d'une absence de réponse de la part des administrations territoriales ou ministères compétents interrogés. « 2021 a représenté une sérieuse amélioration par rapport à 2020, pointe, malgré tout, Denis Zmirou-Navier. Je suis satisfait d'observer qu'il y a de plus en plus de dossiers pour lesquels nous obtenons une réponse et dans des délais raisonnables de la part des autorités territoriales compétentes. Pour les deux tiers des demandes de renseignements que nous adressons aux préfectures ou équivalents (ARS ou collectivités), nous avons une réponse. »
Un organisme sans pouvoir prescriptif
Si la Commission peut relancer la procédure parce qu'elle considère que les explications ne sont pas suffisantes ou qu'elle n'a pas de retour, elle ne dispose pas, toutefois, de pouvoir prescriptif. « Nous ne sommes pas le défenseur des droits, un jour peut-être, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui, note Denis Zmirou-Navier. De nombreux progrès ont été apportés à travers le projet de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, mais nous n'avons pas été entendu dans notre souhait de donner plus de pouvoir à la Commission… Nous n'avons toujours pas la capacité de faire en sorte que les administrations que nous interrogeons dans le cadre de l'instruction des signalements nous répondent. »
Contacté par Actu-environnement sur les suites données à ce dossier et les possibilités d'évolution, le ministère de la Transition écologique n'a pas, à l'heure où nous publions, encore formulé de réponse.
