Ceux-ci ont été adoptés à l'unanimité par l'Assemblée Nationale.
Ces deux textes qui avaient été préalablement votés par le Sénat, entreront en vigueur très prochainement, les décrets d'application étant en cours de rédaction.
Ainsi, la zone de protection écologique en Méditerranée dans laquelle la France pourra exercer des pouvoirs de police à l'encontre des actes de pollution par les navires, pourra s'étendre au-delà de la limite des eaux territoriales, jusqu'à 80 miles nautiques ce qui multipliera par 6 et 7 la zone maritime sous juridiction.
La loi sur la protection de l'environnement en Antarctique permettra de mettre en œuvre les dispositions du Protocole de Madrid, signé le 4 octobre 1991 et entré en vigueur le 14 janvier 1998, c'est-à-dire de soumettre les activités exercées en Antarctique (scientifiques, touristiques…) à un régime général de déclaration préalable ou d'autorisation, assorti de sanctions administratives et pénales. Il permettra de contrôler les projets avant la haute saison d'activité sur ce territoire.
Ces deux lois s'inscrivent dans la logique du développement durable : évaluer et prévenir les risques d'une activité avant de la mettre en œuvre et réprimer au besoin les comportements qui ne respectent pas l'environnement.
Source : Ministère de l'Écologie et du Développement Durable
Article publié le 04 avril 2003