Neuf Etats membres de l'UE ne respectent pas encore la directive sur les biocarburants

La Commission européenne a adressé mercredi dernier à neuf Etats membres de l'UE ne respectant pas encore la directive sur les biocarburants une dernière mise en garde avant des poursuites devant la Cour européenne de justice (CEJ).
 

Conformément à la directive 2003/30/CE, les États membres avaient trois obligations à remplir en 2004 : transposer la directive en droit national; transmettre à la Commission un rapport prévoyant un objectif indicatif sur la part du marché du pétrole et du gazole qu'occuperont les biocarburants à la fin de l'année 2005; et fournir des explications pour tout écart entre cet objectif et la «valeur de référence» fixée à 2% par la directive.

La Commission a ainsi envoyé des avis motivés et des lettres de mise en demeure aux neuf États membres (France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Grèce, Slovénie, Estonie, Luxembourg) n'ayant pas rempli leurs obligations en vertu de cette directive.

L'Estonie, la Finlande, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie n'ont toujours pas informé la Commission des mesures qu'ils ont prises pour transposer la directive.

L'Italie, le Luxembourg et la Slovénie n'ont toujours pas soumis leur rapport, alors que celui de l'Estonie ne comporte pas d'objectif et que celui de la France ne mentionne qu'un objectif provisoire.

M. Piebalgs, responsable de la Commission chargé de l'énergie a qualifié cette situation de regrettable puisque les biocarburants ont un rôle important à jouer dans la politique européenne en matière de transports et d'énergie. L'association de biocarburant et de carburants classiques permettant de réduire fortement les émissions des gaz à effet de serre par rapport aux carburants classiques seuls, et permettent de lutter contre le changement climatique. M. Piebalgs estime ainsi que ces carburants de substitutions permettent notamment de réduire la dépendance vis-à-vis des importations de pétrole, et aussi d'ouvrir de nouveaux marchés à l'agriculture européenne.
C.S