Plus que quelques mois pour mettre les incinérateurs français aux normes d'émissions de NOx

Fin 2005, tous les incinérateurs français devront respecter de nouvelles normes de rejet plus restrictives. La région Ile-de-France continue la mise en conformité des installations concernées.
 

Le traitement des déchets par incinération entraîne le rejet de fumées dont la composition varie en fonction du type de déchet, de la technique utilisée et des procédés de traitement des fumées. Mais le 28 décembre 2005, l'ensemble du parc d'incinérateurs, quels que soient la taille de l'installation et le type de déchets traités, devra respecter les valeurs limites de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002.

Transposant la directive européenne du 4 décembre 2000 le nouvel arrêté impose des limites de rejet d'oxydes d'azote (NOx) à 200 mg/m3 soit une réduction d'environ 40% par rapport à la réglementation précédente.
Actuellement l'Ile-de-France compte dix-neuf Usines d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM), réparties sur sept départements. Leur capacité totale avoisine les 4 millions de tonnes par an. Les travaux de mise en conformité des installations existantes sont en cours et trois nouvelles usines vont être modifiées : celles de Rungis (94), Massy (91) et Carrières-sur-Seine (78).
Ce texte prévoit également de mesurer deux fois par an les émissions de dioxines et impose un programme de suivi de l'impact de l'installation sur l'environnement en particulier pour les dioxines et les métaux lourds.

Le problème du traitement des déchets dans une région très urbanisée comme l'Ile-de-France reste complexe. D'ailleurs, dans le cadre de son Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA), la région a ramené la valeur limite d'émission de NOx à 80 mg/Nm³* pour les sites de la petite couronne et les unités de Sarcelles (95), Argenteuil (95), Massy (91), Villejust (91) et Carrières-sur-Seine (78).

Mais la méfiance des riverains vis-à-vis des incinérateurs a tendance à s'accentuer car, outre la pollution par les NOx, il convient de prendre en compte le problème des rejets de dioxines fortement cangérigènes. Malgré une diminution du nombre d'installations en France (245 en 1999 contre 123 en 2003) les incinérateurs inquiètent. Qu'ils soient confrontés à la pollution des anciennes usines ou à la construction de nouvelles, les habitants demandent des comptes et manifestent leur refus comme c'est le cas à Fos-sur-Mer. La communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole souhaite construire un incinérateur afin de remplacer la décharge actuelle. Les élus des communes concernées et le conseil général s'opposent à ce projet et veulent privilégier le tri et la réduction à la source. Les deux projets sont soumis actuellement à l'enquête publique.

Notons d'ailleurs que le parti écologiste CAP 21 estime que la mise aux normes prévues avant le 28 décembre prochain mobilise des sommes considérables majoritairement supportées par les collectivités locales, compromettant ainsi le développement de solutions alternatives pour la réduction des déchets à la source et la prévention demandées par de nombreuses associations.

F.LABY

* Données DRIRE