Une étude du ministère de l'industrie destinée à optimiser la filière biocarburant pour atteindre les nouveaux objectifs se montre mitigée. L'efficacité économique et environnementale du biocarburant y apparaît finalement moins évidente que prévue.
 

Les biocarburants sont des carburants obtenus à partir de la biomasse, c'est-à-dire des végétaux et de certains déchets organiques. En l'état actuel des techniques, il existe deux grandes filières de production de biocarburants :
• La filière de l'éthanol, alcool qui peut être incorporé dans l'essence soit directement, soit sous forme d'ETBE (éthyl tertio butyl éther).
• La filière des esters d'huiles végétales, principalement développés sous la forme d'EMHV (esters méthyliques d'huiles végétales) destinés aux véhicules diesel.

En France, la betterave et le blé sont les principales ressources agricoles utilisées pour la production d'éthanol alors que l'on utilise la canne à sucre au Brésil et le maïs aux Etats-Unis.
L'éthanol est obtenu par fermentation des sucres et de l'amidon de ces plantes. Il est souvent un coproduit de la raffinerie du sucre, dont il améliore la rentabilité. Les EMHV sont fabriqués en France essentiellement à partir d'huile de colza, accessoirement à partir d'huile de tournesol.

Conformément aux objectifs de la directive communautaire 2003/30/CE, le taux d'incorporation des biocarburants dans l'essence et dans le gazole devrait atteindre 5,75% exprimé en valeur énergétique. En 2004, ce taux n'atteignait en France que 0,8%, soit 7 fois moins.

Dans un contexte de hausse du cours du baril de pétrole, de lutte contre l'effet de serre et de révision de la politique agricole commune, le Premier ministre a annoncé, le 1er septembre dernier plusieurs décisions concernant les économies d'énergie. L'une d'entre elles concernait les biocarburants : l'objectif consistant désormais à atteindre 5,75 % en 2008, 7 % en 2010 et 10 % en 2015, soit une anticipation de deux ans pour la première de ces échéances.

C'est dans ce cadre et de manière à développer au mieux les biocarburants que le ministère de l'économie a commandité, en mai, une étude sur l'optimisation du dispositif de soutien à la filière biocarburants.

Rendu public aujourd'hui par le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, ce rapport, établi sur la base d'un grand nombre d'entretiens, a pour objectif de formuler les propositions qui s'avéreraient nécessaires pour que les mécanismes en vigueur permettent d'atteindre dans les meilleures conditions les objectifs du plan biocarburants décidé par le Premier ministre.

Pour les auteurs, le développement des biocarburants s'avère une voie d'avenir crédible, riche de retombées technologiques multiples et de revenus dans des secteurs d'activité agricole, les céréales, le colza et la betterave, dont la productivité est particulièrement élevée en France.

Soulignant ainsi que les retombées agricoles du plan biocarburants seront importantes puisqu'elles porteront sur 2 millions d'hectares, l'étude révèle que cela conduirait à mobiliser à des fins énergétiques 75% des cultures françaises de colza, 20% des cultures de betterave, 3% des cultures de blé.

Mais comme la filière des esters d'huiles végétales est principalement développée sous la forme d'EMHV destinés aux véhicules diesel fabriqué à partir d'huile de colza, la production d'huiles végétales ne pourra probablement pas être satisfaite sur le seul territoire français. En effet, l'incorporation de biocarburants dans le gazole empiétera sur les cultures à destination alimentaire, indique le rapport.

Pour la production pour moitié de l'éthanol à partir des cultures betteravières, cette filière constitue pour les auteurs une perspective de garantie de revenu non négligeable dans un contexte de révision de l'organisation commune du marché du sucre.

Enfin, le rapport souligne que près du tiers des cultures à destination énergétique se fera hors jachère estimant que cela ne présente pas le même intérêt pour l'accroissement des revenus agricoles que la culture sur jachères.

S'intéressant par ailleurs à la problématique des d'effets de serre, l'étude chiffre que la filière EMHV dégagera 3,3 fois moins de gaz à effet de serre à capacité énergétique équivalente que la filière gazole. Quant à la filière éthanol, elle en dégagera 2,5 fois moins que la filière essence. Le plan biocarburant conduirait à économiser 7 millions de tonnes de CO2, soit près de 5% des quantités actuellement émises par le transport routier, concluent t'ils sur ce sujet.

Mais les dépenses supplémentaires demandées aux contribuables et aux consommateurs pour les biocarburants sont cinq à dix fois plus élevées que celles liées à l'utilisation d'autres moyens notamment l'utilisation de la biomasse à des fins thermiques pour économiser les mêmes émissions de CO2, jugent les auteurs.

Les effets sur les créations d'emploi estimées à 26 000 paraissent largement surestimés, selon l'étude qui indique qu'il s'agira davantage d'emplois ruraux maintenus que d'emplois créés et certainement pas de créations nettes d'emploi, compte tenu des incidences macro-économiques du prélèvement effectué sur la consommation des ménages pour financer ce plan.

En termes d'approvisionnement énergétique, la filière n'apparaît compétitive, en termes d'équivalence énergétique, que pour un prix du baril atteignant 75 à 90 $ sur la base des prix actuellement affichés. Exprimée en termes de tonnes équivalents pétrole par hectare agricole, la productivité d'autres filières agricoles serait très supérieure à celle des biocarburants actuels, si la biomasse était utilisée pour la production de chaleur ou pour la production des biocarburants du futur fondée sur l'utilisation de la plante entière.

Quant au coût budgétaire de la défiscalisation des biocarburants, ramené à la tonne de CO2 économisée, il s'élève aujourd'hui à 110 € pour les EMHV, 280 € pour l'éthanol incorporé par la voie ETBE et 330 € pour l'éthanol incorporé en direct dans l'essence, ce qui est largement supérieur au coût généralement admis par tonne de CO2 évitée (30 €/t).

Par ailleurs, le nouveau dispositif fiscal mis en place par la loi de finances pour 2005, la TGAP, se révèlerait extrêmement efficace économiquement pour atteindre les objectifs du gouvernement mais son application n'est pas optimale pour l'instant, selon les auteurs de l'étude.

Ces éléments de constat ont conduit la mission à préconiser une révision significative du dispositif de soutien mis en place avec trois objectifs centraux :
- Offrir aux producteurs de biocarburants des perspectives crédibles et diversifiées d'écoulement de leur production au niveau souhaité par le gouvernement.
- Fluidifier le marché.
- Baisser la charge supportée par le consommateur contribuable pour financer le développement des biocarburants.

Les auteurs suggèrent à cet égard de baisser le niveau de défiscalisation à 100 euros par mètre cube pour tous les biocarburants, de permettre une incorporation directe d'éthanol en hiver dans les essences, et d'augmenter de 15% les volumes bénéficiant de la défiscalisation par rapport à ceux prévus par la TGAP.

Pour diminuer de moitié la charge fiscale supportée par le consommateur-contribuable, ils proposent de fixer le montant de la TGAP à 500 euros/m3 sur l'essence et à 400 sur le gazole, sur la base d'un baril à 37 USD.

Une table ronde sur les biocarburants sera coprésidée lundi 7 novembre à Bercy par M. Loos et le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a précisé le ministère dans un communiqué.

C.SEGHIER