Le chef de l'Etat a en effet déclaré que ''Cette Charte affirmera des droits et des devoirs ainsi que des principes : la responsabilité écologique, la prévention, la réparation, la précaution, l'information, la participation aux décisions''.
Dans son rapport, remis le 6 avril à la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot, la commission Coppens proposait deux versions de son article 12 : l'une posant noir sur blanc les principes de précaution, de prévention et de pollueur-payeur, l'autre évoquant la mise en oeuvre de ''mesures de précaution'', mais sans référence à un principe quelconque.
Article publié le 25 avril 2003