Les amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme ont été examinés et les députés ont adopté le principe d'un nouvel article 14 introduit à l'initiative du sénateur Thierry Repentin (articles L 2331-4 et L 2333-81 du code général des collectivités territoriales), mettant en place une redevance pour l'entretien des sites accueillant les activités sportives nordiques non motorisées.
Le premier paragraphe de l'article 14 fait référence aux sites nordiques et indique que sont concernés non seulement le ski de fond mais également aux loisirs de neige autres que le ski alpin, parmi lesquels figure la pratique des raquettes à neige.
Le deuxième paragraphe établit qu'une telle redevance peut être instituée par l'assemblée délibérante de la commune ou de l'établissement de coopération intercommunale concerné. Il lie cette possibilité à l'existence sur le site, d'aménagements spécifiques -tels que balisage ou équipements d'accueil- et à la garantie d'une maintenance régulière -damage au moins partiel, notamment-. Il prévoit également qu'une délibération de l'organe compétent fixe chaque année tant le montant que les conditions de perception de la redevance.
L'opposition au péage pour la pratique de la raquette à neige s'est immédiatement développée.
Une pétition a été lancée par la FSGT et de nombreux sites Web de montagne se font les intermédiaires de ce combat.
La pétition est mise à la disposition de toutes celles et de tous ceux qui veulent résister à cette nouvelle privatisation de l'espace public, indique l'association sur le site Internet.
Elle appelle également au boycott des communes qui taxeraient les raquettes et demande l'abrogation de l'article 14 de la loi et la réunion immédiate du Comité National des Sports de Nature.
Notre approche sportive fondée sur le développement de l'autonomie dans les pratiques, seul facteur durable d'épanouissement et d'accomplissement, est aussi à l'origine de notre prise de position, explique la FSGT.
Beaucoup de professionnels de la montagne ont réagi et font part de leur désapprobation concernant ce projet et notamment le Président, Jacques PARIS, de la Maison de la Montagne de Chamrousse (représentant 18 accompagnateurs et guides de montagne professionnels) et le club alpin français de Dijon .
Selon Jacques PARIS, la raquette est, par définition, une activité de hors-piste, de pleine nature, tout comme le ski de randonnée et estime que la majorité des pratiquants, qui eux, souhaitent fuir les aménagements et les péages, seront contraints d'utiliser des itinéraires moins faciles, plus dangereux ce qui induit également une influence néfaste sur le milieu.
Le projet de loi, voté en seconde lecture à l'Assemblée Nationale doit désormais être validé par les Sénateurs.
Aujourd'hui la raquette en montagne ? Demain la marche à pied en forêt???