Afin d'honorer les engagements de la France dans le protocole de Kyoto, le gouvernement s'est engagé dans la mise en œuvre du Plan Climat, dont la validation a été effective en juillet 2004 et dont un renforcement est attendu pour mi 2006 selon le ministère de l'écologie. Sachant que le secteur du bâtiment représente à lui seul 40% de la consommation d'énergie en France et 20% des émissions de CO2, une réglementation spécifique a été mise en place dans ce domaine : la réglementation thermique. Elle porte sur les bâtiments neufs résidentiels et tertiaires et vise à réduire les consommations d'énergie de 20% dans les logements, 40% dans le tertiaire, et à limiter l'inconfort d'été dans les locaux non climatisés. Elle est donc destinée aux professionnels du bâtiment (architectes, bureaux d'études, constructeurs) et s'exprime sous forme de performances à atteindre pour leur laisser toute liberté de conception et favoriser l'innovation technologique.
Elle impose trois exigences à satisfaire :
• la consommation d'énergie doit être inférieure à une consommation de référence,
• la température atteinte en été doit être inférieure à une température de référence,
• des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage…).
Mais, si elle impose une limitation de la consommation globale de l'énergie d'un bâtiment, elle laisse l'opportunité de pouvoir combiner librement les matériaux de construction et les équipements en vue d'obtenir le résultat demandé. Ces matériaux et équipements doivent bien sûr respecter les performances minimales requises.
La diversité des projets de construction et des acteurs impliqués a conduit à prévoir deux modes d'application pour permettre à chacun de trouver une approche bien adaptée à ses conditions de travail. La réglementation thermique propose donc à la fois des logiciels de calcul et des solutions techniques. Ces logiciels reposent sur une modélisation précise des phénomènes physiques qui ont lieu dans les bâtiments et permettent par exemple de calculer les consommations d'énergie et les températures pour le confort d'été.
Les constructeurs peuvent également se référer à des solutions techniques déjà validées par le Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement. Chaque solution indique les combinaisons de produits et d'équipements qui garantissent le respect de la consommation d'énergie de référence et du confort d'été fixés par la réglementation.
Une première version de cette réglementation thermique a été réalisée en 2000 (RT2000), mais conformément au programme national de lutte contre le changement climatique, ses exigences doivent être renforcées progressivement tous les cinq ans. La RT2005 est en cours de validation auprès de la commission européenne et du Conseil d'état. La publication de ses textes d'application est prévue pour février ou mars 2006 pour une application repousser au 1er septembre 2006. En attendant, quelques informations concernant les évolutions de la RT2005 par rapport à la RT2000 ont déjà été présentées à l'occasion du salon Interclima+elec Home & Building qui se tient actuellement au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris jusqu'au 22 janvier 2006.
La RT2005 demande désormais d'exprimer les consommations maximales des bâtiments en kWh par m2 et par an. Ces maxima varient dorénavant en fonction des zones climatiques : par exemple en région PACA la consommation maximale serait de 130 kWh/m2/an dans le cas de l'énergie électrique mais de 250 kWh/m2/an en Ile-de-France.
Globalement la RT2005 renforcera les exigences de la RT2000, mais favorisera surtout l'approche bioclimatique et laisse plus de place aux énergies renouvelables. Elle permettra par exemple de valoriser la ventilation et l'éclairage naturels ou encore les toitures végétalisées dans le but de limiter au maximum le recours à la climatisation. D'autre part, les consommations liées au refroidissement et les installations d'énergies renouvelables seront désormais prises en compte dans les calculs des valeurs de référence.
Les labels Haute Performance Énergétique (HPE) et Très Haute Performance Énergétique (THPE) sont conservés mais les conditions d'obtention sont renforcées. Un bâtiment qui consommera 10% de moins que le bâtiment de référence réglementaire sera éligible au label HPE et celui qui consommera 20% de moins le sera pour le label THPE.
Un projet de création d'un label spécifique pour les bâtiments utilisant à un certain pourcentage des énergies renouvelables est en cours de discussion.
Selon la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC) du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement,
la RT2005 n'est qu'une étape pour préparer la RT2010. Cette prochaine évolution est déjà pressentie comme un saut technologique notamment par rapport aux ponts thermiques. Zones localisées où la chaleur peut s'échapper facilement, les ponts thermiques sont à l'origine d'une grande part de la perte d'énergie de chauffage et créent des zones froides, sources d'inconfort pour les occupants. D'ici 2010, il est probable que la réglementation thermique demande la suppression de ces ponts thermiques pour toute nouvelle construction. La DGUHC invite dès maintenant les professionnels du secteur à réfléchir à des techniques qui répondraient à cette exigence.
F.LABY
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