La commission européenne veut faire de l'Europe un pôle d'excellence en responsabilité sociale des entreprises

Avec le lancement de l'Alliance européenne pour une entreprise compétitive et durable, la Commission européenne veut promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises en encourageant les bonnes pratiques.
 

Dans une communication récente, la Commission européenne invite les entreprises à afficher leur engagement en faveur du développement durable, de la croissance économique et de l'amélioration qualitative et quantitative de l'emploi, pour faire de l'Europe un pôle d'excellence en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE).
Des progrès importants ont été accomplis dans le domaine de la RSE depuis qu'en mars 2000, le Conseil de Lisbonne a fait appel au sens des responsabilités sociales des entreprises. Un livre vert (2001), une communication (2002) et la mise sur pied d'un forum plurilatéral européen sur la RSE (le «forum RSE») en 2004, ont marqué des étapes importantes dans ce processus. Pourtant, selon la Commission, l'adoption, la mise en œuvre et l'intégration de la RSE par les entreprises européennes pourraient encore être améliorées : les salariés, leurs représentants et les syndicats devraient jouer un rôle plus actif dans l'élaboration et l'application de ces pratiques. Les acteurs externes, et notamment les ONG, les consommateurs et les investisseurs, devraient intervenir davantage pour encourager et récompenser le comportement responsable des entreprises. À tous les niveaux, les pouvoirs publics devraient renforcer la cohérence de leurs politiques en faveur du développement durable, de la croissance économique et de la création d'emploi.

C'est pourquoi, convaincue que la meilleure solution pour développer la RSE est de travailler plus étroitement avec les entreprises européennes, la Commission approuve le lancement d'une alliance européenne pour la RSE. Cette initiative est basée sur la contribution d'entreprises actives en termes de responsabilité sociale et environnementale et qui souhaiteraient la promouvoir en présentant leurs pratiques. Cette promotion aurait pour but de sensibiliser à la RSE ainsi qu'à ses résultats en vue de susciter l'intérêt des spécialistes, des responsables politiques, des consommateurs, des investisseurs et du grand public à tous les niveaux appropriés en Europe et ailleurs. L'objectif consiste à mieux intégrer la RSE dans les politiques d'entreprise. L'alliance souhaite également assurer l'établissement d'un environnement favorable à la RSE grâce à la stratégie européenne pour la croissance et l'emploi (stratégie de Lisbonne) et à l'amélioration de la réglementation.
Pour la commission, il ne s'agit pas d'un instrument juridique nécessitant l'aval des entreprises, de la Commission ou d'une autorité publique, mais plutôt d'une option politique en vue de généraliser la RSE dans les entreprises européennes.

Cette alliance est le résultat de plusieurs années de discussions, de déclarations et de consultations publiques avec l'ensemble des parties prenantes, en particulier au sein du forum plurilatéral européen sur la RSE, qui a présenté son rapport final en 2004. Le forum a servi de plateforme de discussion aux représentants européens des entreprises, des employeurs, des syndicats et des organisations de la société civile pour qu'ils s'accordent sur des recommandations visant à développer la pratique de la RSE et à la rendre plus efficace.
Ce forum a également entériné la définition de la RSE comme étant l'intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Ainsi selon la Commission, les entreprises ont un comportement socialement responsable lorsqu'elles vont au-delà des exigences légales minimales et des obligations imposées par les conventions collectives pour répondre à des besoins sociétaux.
Les participants au forum n'ont, en revanche, pas pu s'accorder sur des thèmes tels que les obligations d'information des entreprises ou la nécessité de normes européennes sur le sujet. Selon la commission, la RSE étant, par essence, une démarche volontaire des entreprises, une approche imposant à celles-ci de nouvelles obligations et formalités administratives risquerait d'être contre-productive et serait contraire aux principes de l'amélioration de la réglementation.
Sur ce point, les divergences persistent. La confédération européenne des syndicats, engagée depuis quatre ans dans le processus de concertation, s'étonne du refus de l'Union européenne de fixer des lignes d'orientation aux actions des entreprises.
Pour l'association Les Amis de la Terre, cette décision va renforcer chez les citoyens le sentiment de démission des instances européennes. Elle appuie l'idée qu'à l'heure où les entreprises multinationales affichent des profits records, peu importe si elles n'assument pas leurs responsabilités environnementales et sociales.
En revanche du côté des entreprises, on est plutôt satisfait. Pour le MEDEF, le lancement de l'Alliance européenne pour une entreprise compétitive et durable est un changement de cap majeur. Il appelle les entreprises à rejoindre l'alliance et les invite à travailler avec d'autres partenaires (organisations syndicales, ONG) afin de contribuer activement à son succès.

À travers cette alliance, la Commission souhaite conférer une plus grande visibilité politique à la RSE, afin de reconnaître les efforts déjà déployés par les entreprises européennes en la matière et les encourager à aller plus loin. À compter de l'année 2006, des réunions de synthèse avec toutes les parties prenantes seront organisées pour faire le point sur les progrès réalisés par rapport aux recommandations du forum sur la RSE et sur d'autres tendances, développements et innovations en matière de RSE.
Le résultat recherché par la création de l'alliance est la participation librement consentie des entreprises à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne et de la stratégie en faveur du développement durable. Mais ce résultat dépendra largement de l'engagement des parties prenantes. Consciente que la RSE ne pourra se généraliser sans l'appui actif et les critiques constructives des parties prenantes n'appartenant pas au monde de l'entreprise, la Commission les a invitées à exploiter pleinement les possibilités que leur offre l'alliance.

F.LABY