Le Sénat incite à construire des bâtiments respectueux de l'environnement

En adoptant un amendement visant à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière les constructions respectueuses des normes environnementales exigeantes, le Sénat souhaite encourager les constructions vertes.
 

La consommation d'énergie des logements et du secteur tertiaire représente 43 % de la consommation d'énergie finale en France dont les deux tiers concernent les bâtiments d'habitation, d'après les chiffres de l'ADEME. Le chauffage représente globalement les deux tiers de ces consommations d'énergie et la majeure partie des émissions de CO2. Mais, malgré les efforts réalisés en termes d'efficacité énergétique, le bâtiment consomme davantage d'énergie qu'il y a une trentaine d'années.

C'est dans ce contexte que dans le cadre de l'examen du projet portant engagement national pour le logement, présenté par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Jean Louis Borloo, le Sénat a adopté jeudi un amendement* incitant à construire des bâtiments respectueux de l'environnement.

Présenté par M. Desessard, Sénateur de Paris, membre de la commission des affaires économiques et rattaché au Groupe Socialiste, cet amendement vise à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière les constructions respectueuses des normes environnementales exigeantes et en particulier de très hautes performances énergétiques. Nous voulons promouvoir les constructions qui respectent des normes environnementales exigeantes. Les constructions H.Q.E. permettent des économies d'énergies très importantes, a souligné M. Desessard, en présentant son amendement. Les économies d'énergie sont une condition sine qua non pour atteindre les objectifs de Kyoto et diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre en 2050, a t'il ajouté.

L'amendement vise les constructions qui bénéficient d'une décision d'octroi de subvention ou de prêt aidé prise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2009.
Le code général des Impôts prévoit actuellement une exonération de 20 ans de taxe sur le foncier des propriétés bâties des constructions qui remplissent un ensemble de critères environnementaux.
En outre, les constructions réalisées dans le cadre du plan de cohésion sociale bénéficient d'une exonération de 25 ans. Cette exonération est donc prolongée de cinq ans pour celles qui respecteront des normes environnementales exigeantes.

Soulignant que la relance de la construction de logement est une occasion historique de renouveler le parc social en respectant des normes environnementales, le sénateur estime que ces exigences représentent certes un investissement financier mais il sera remboursé par les économies d'énergie.

L'exonération est accordée lorsque quatre des cinq conditions suivantes sont remplies dans la construction : assistance technique du maître d'ouvrage par un professionnel ayant des compétences en matière d'environnement ; gestion des déchets du chantier ; performance énergétique et acoustique ; utilisation d'énergie et de matériaux renouvelables ; maîtrise des fluides.
C.SEGHIER