Aujourd'hui la situation est plus encourageante que lors du précédent comité, a indiqué Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, qui a réuni le comité mercredi dernier. Mais la situation reste fragile, avec une recharge insuffisante des nappes, a-t-elle ajouté.
D'après le Bulletin National de Situation Hydrologique, le mois de mars a été particulièrement arrosé sur l'ensemble du territoire avec des précipitations très largement supérieures à la normale à l'exception de l'extrême nord du territoire et du pourtour méditerranéen. Le déficit pluviométrique de ces derniers mois a donc été en partie résorbé. Je sais que ces bonnes nouvelles signifient des milieux aquatiques mieux préservés, et des activités économiques, particulièrement l'agriculture, moins pénalisées,a souligné la ministre de l'Ecologie et du Développement durable.
Néanmoins, le niveau des nappes phréatiques reste inférieur à la normale au nord de Paris, le long de l'axe du Rhône et en amont de la Garonne. Or ce sont celles qui contribueront précisément à alimenter les cours d'eau pendant l'été. Par ailleurs, certains secteurs présentent des déséquilibres structurels importants, qui obligent à des mesures de restriction même lorsque les pluies de l'année sont normales.
La vigilance demeure donc de mise. La situation reste fragile et dépendra des conditions météorologiques des prochaines mois. Trois départements ont pris des mesures de restriction, le seuil de crise ayant été franchi sur la nappe du Champigny. Je souhaite que les préfets et les services de police de l'eau restent très vigilants, souligne la ministre.
Nelly Olin souhaite à cette fin renforcer la coordination interdépartementale pour que les mesures éventuelles de restrictions s'inscrivent bien dans une gestion par bassin, indépendamment des limites départementales et que les comités sécheresse associent davantage les élus qui sont au cœur de la gestion de l'eau potable.
Dans le cadre du plan de gestion de rareté de l'eau annoncé au Conseil des ministres du 26 octobre 2005, les actions à mettre en œuvre dans les dix bassins versants prioritaires sont en cours de définition. De plus, les actions pour développer la récupération des eaux de pluie et inciter les collectivités ainsi que les services d'eau à mieux valoriser les ressources sont engagées avec l'association des maires de France. Nous allons également proposer dans les jours prochains aux collectivités, aux responsables de services publics d'assainissement, aux entreprises de distribution d'eau, de s'engager dans un partenariat avec l'Etat et les agences de l'eau pour identifier les sites et collectivités où la ressource en eau peut être rare afin de proposer des solutions innovantes pour une meilleure valorisation de la ressource en eau, notamment en ce qui concerne la récupération des eaux de pluies, indique Mme Ollin.
À l'issue de cette réunion du comité sécheresse, la ministre de l'Ecologie a annoncé que le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques serait présenté le 9 mai à l'Assemblée Nationale. Ce projet de loi est important en matière d'amélioration de la gestion collective, de modulation des redevances en fonction de la rareté de la ressource et de la saison, et nous permettra de rendre obligatoire les compteurs d'eau dans les bâtiments collectifs neufs, a t'elle précisé. Le projet de loi sur l'eau a été adopté en première lecture par le Sénat le 14 avril 2005. Il prévoit de modifier le système des redevances des agences de l'eau, des mesures de préservation des milieux aquatiques, de renforcement du dispositif contre le braconnage et de contrôle des pesticides ainsi que la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Un nouveau comité national sécheresse se tiendra mi juin.