Confrontée à des niveaux de pollution élevés, l'Ile-de-France met en place une série de mesures regroupées dans son plan de protection de l'atmosphère. En préparation depuis 2004, ce PPA francilien a été officiellement approuvé le 7 juillet dernier.
 

Selon le réseau de mesure de la qualité de l'air d'AIRPARIF, la région Ile-de-France représente environ 10 % des émissions nationales de NOx et de SO2 et 5 % des émissions de CO, d'hydrocarbures et de particules fines. Confrontée à des niveaux de pollution particulièrement élevés et supérieurs aux objectifs de qualité fixés par le décret du 6 mai 1998 notamment pour le NO2, la région Ile-de-France a dû mettre en place un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) conformément à la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996.
À la différence d'un plan régional de la qualité de l'air (PRQA) qui fixe seulement des orientations pour atteindre les objectifs de qualité, un PPA fixe des objectifs de réduction de polluants atmosphériques pouvant nécessiter la mise en place de mesures contraignantes spécifiques à la zone couverte par le plan. Il vise à ramener les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement.
Après deux ans de préparation et de concertation, le plan de protection de l'atmosphère francilien a été arrêté par le préfet de la région d'Ile-de-France, le préfet de police et les préfets des départements de la région le 7 juillet dernier.

Sans résumer l'ensemble des actions menées dans le cadre de la pollution de l'air, le PPA se concentre sur quelques mesures ciblées de renforcement de la réglementation applicable en Ile-de-France. Suite à l'inventaire des pollutions effectué l'année dernière par AIRPARIF et basé sur les émissions de l'année 2000, le PPA s'attaque prioritairement aux NOx, aux COVNM (composés organiques volatiles non méthaniques) et aux particules. Il se fixe un objectif de réduction de 40% des NOx et des COVNM d'ici 2010 par rapport à l'année 2000 afin d'atteindre les valeurs limites réglementaires. En revanche, aucun objectif de réduction n'a été fixé pour les particules.
Pour atteindre ces cibles, le PPA mise sur neuf mesures réglementaires, applicables tout au long de l'année pour certaines, ou seulement en cas de pic de pollution pour d'autres :
- Mise en oeuvre obligatoire de plans de déplacements pour les grands pôles générateurs de trafic ;
- Abaissement à 80 mg/Nm3 de la concentration en NOx des émissions des UIOM situées dans le périmètre francilien contre 200 mg/Nm3 dans la réglementation nationale ;
- Renforcement des dispositions applicables aux installations de combustion, restriction du recours aux groupes électrogènes et encadrement de l'utilisation du bois comme combustible ;
- Obligation pour toutes les chaudières neuves au gaz ou au fioul de plus de 70 kW de respecter des normes de faible émission d'oxydes d'azote ;
- Réduction des rejets de composés organiques volatils (COV) par la mise en place de récupérateurs de vapeurs d'hydrocarbures dans les stations-service ;
- Généralisation et harmonisation en petite couronne des règlements de livraison ;
- Encadrement de l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) sur les plates-formes aéroportuaires.

En cas de pic de pollution le PPA prévoit de restreindre la circulation pour les véhicules légers, pour les poids lourds dans le coeur dense de l'agglomération et pour les deux-roues motorisés et d'intensifier les contrôles des cyclomoteurs.
Le PPA propose également quelques évolutions de la procédure d'information et d'alerte avec notamment l'inclusion des particules PM 10 dans la liste des polluants pris en compte.

Trois grandes entreprises se sont également associé à l'élaboration du PPA et ont formulé plusieurs engagements. La SNCF s'est par exemple engagée à réduire de 30 % à horizon 2010 les émissions de NOx liées aux locomotives et automoteurs diesel circulant en Ile-de-France en optimisant les conditions d'exploitation. La RATP prévoit la généralisation et la maximisation de l'utilisation du freinage électrique des rames de métro et RER pour limiter les émissions de particules dues à l'usure des freins. Enfin, ADP s'est engagé à mettre en place un plan d'action comprenant plusieurs mesures : limitation du recours aux moteurs auxiliaires de puissance des avions (APU, abaissement de 10% du temps de roulage moyen des avions à Roissy entre 2005 et 2010, réduction de 25% des émissions de NOx des chaufferies de Roissy et d'Orly entre 2000 et 2010, maîtrise des émissions dues aux transports terrestres avec la mise en place de plans de déplacements d'entreprises (PDE) sur les deux aéroports.

Conscients que la réglementation n'est qu'un levier d'actions parmi d'autres, les rédacteurs du PPA ont prévu des mesures d'accompagnement pour mobiliser dans la durée l'ensemble des partenaires (Etat, collectivités, entreprises, particuliers…). Ces mesures comprennent :
- le développement et amélioration de la qualité (fiabilité, sécurité, propreté) des transports en commun ;
- l'amélioration de l'accessibilité des aéroports par les transports en commun ;
- le développement des parcs de stationnement en limite d'agglomération.
- et le développement chez chaque Francilien et dans chaque entreprise ou administration francilienne d'un comportement écocitoyen à travers la communication et l'information.

Afin d'estimer l'impact du PPA sur la qualité de l'air d'ici 2010, AIRPARIF a réalisé deux scénario prospectifs. L'un, intitulé « 2010 », correspond à des émissions calculées sur la base des évolutions réglementaires et des améliorations technologiques nationales prévues à cet horizon. L'autre, noté « 2010+PPA », prend en compte les mesures régionales complémentaires envisagées dans le cadre du PPA. Ainsi, selon les prospections d'AIRPARIF, à l'horizon « 2010+PPA », les réductions escomptées par rapport aux émissions 2000 seraient de 38,8 % pour les NOx et de 39,5 % pour les COVNM. Les seules mesures du PPA seraient à l'origine d'une réduction de 10,1 % pour les NOx et de 0,6 % pour les COVNM.

Très prochainement, l'ensemble des mesures sera traduit sous forme d'arrêtés spécifiques et viendra ainsi renforcer la réglementation existante. Pour vérifier sa bonne application, une instance de suivi sera mise en place et fera le bilan au moins chaque année de l'avancement de l'application du PPA qu'il s'agisse des mesures réglementaires, des engagements formulés ou du dispositif d'accompagnement. Un tableau de bord sera mis à jour régulièrement.

F.LABY