Les crédits doivent permettre aux bénéficiaires, pays du Maghreb, Liban et Turquie, de financer des actions de formation à la lutte contre la pollution ''tellurique'' (rejets en mer d'origine terrestre) et des études prélables à des investissements de dépollution dans des villes portuaires.
Ils seront versés par le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), mécanisme de financement de l'aide publique française au développement spécialisé dans l'environnement.
Source : AFP
Objectif du FFEM :
Le FFEM a été créé en 1994 pour favoriser la protection de l'environnement mondial dans les pays en développement et en transition. C'est un mécanisme bilatéral français, qui s'ajoute au mécanisme multilatéral que constitue le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM).
Il apporte pour cela des ressources sous forme de dons à des projets d'investissement qui ont un impact positif en termes d'environnement global.
Ces ressources ont vocation à financer le coût additionnel correspondant à la prise en compte de la protection de l'environnement global.
Le FFEM été doté de 440 millions de F pour la période 1994-1998 ; il a été reconduit en 1999 pour une deuxième phase de 4 ans et le même montant.
Le secrétariat est assuré par l'AFD (Agence Française de Développement), qui le gère au sein d'une structure spécifique.
L'environnement mondial :
L'environnement global ou mondial désigne l'environnement de la planète qui s'inscrit dans une logique d'intérêts transfrontières. En pratique, il recouvre 3 domaines :
- La protection de la biodiversité
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre avec l'objectif de lutter contre le réchauffement terrestre
- La protection des eaux internationales
Les critères d'éligibilité :
Les projets doivent être proposés au FFEM par l'une des institutions-partenaires suivantes :
• Ministère chargé des Affaires étrangères
• Ministère chargé de l'Economie
• Ministère chargé de l'Environnement
• Ministère chargé de la Recherche
• Agence française de développement
Ils sont approuvés par un Comité de Pilotage présidé par la Direction du Trésor, assisté d'un Comité Scientifique. Ce Comité examine trois grands critères :
* Le critère d'impact sur l'environnement global
Les projets doivent avoir un impact positif sur l'un au moins des trois domaines suivants :
- Effet de serre
- Biodiversité
- Eaux internationales
Cet impact doit être suffisant pour justifier les ressources publiques qui y sont affectées (rapport coût/efficacité).
* Le critère d'additionalité
Les ressources apportées par le FFEM sont additionnelles en ce sens qu'elles ont vocation à financer des projets ou des composantes de projets qui n'auraient pas trouvé de financement selon les circuits traditionnels et qui correspondent à une prise en charge spécifique des thèmes d'environnement global.
Ceci s'explique notamment par le fait que le bénéficiaire final du projet n'est pas seulement le pays dans lequel se situe le projet, mais concerne souvent l'humanité au sens large ou une région naturelle qui dépasse le cadre du pays.
* Le critère de démonstration
Ayant des ressources limitées, la priorité du FFEM est de créer un effet de démonstration à partir de projets présentant un caractère innovant. Cette innovation peut être d'ordre scientifique, technologique ou institutionnel. Ce critère n'est cependant rempli que si le projet est jugé reproductible.
Article publié le 02 juin 2003
