Les constructeurs automobiles s'inquiètent d'une possible réglementation en matière d'émission de CO2

À l'heure où les institutions européennes émettent des doutes sur la capacité des constructeurs automobiles à réduire les émissions de CO2 de leur produit, l'ACEA craint que la commission ne mette en place une réglementation contraignante.
 

Conscients que les transports et particulièrement les voitures particulières sont responsables d'une part importante des émissions de CO2 dans l'Union européenne, l'Association des constructeurs automobiles européens (ACEA*) a conclu avec l'UE un accord volontaire de réduction des émissions du CO2 des véhicules. L'accord vise à réduire les émissions de 25 % en 2008 par rapport au niveau constaté en 1995 soit 140 g/km contre 186 g/km en 1995 et prévoit une étape supplémentaire en 2012 avec - 35% (soit 120 g/km). En 1999, l'initiative de l'ACEA a été suivie par les constructeurs automobiles japonais et coréens regroupés au sein de la JAMA* et la KAMA* respectivement.
Mais selon les dernières études qui se sont penchées sur l'avancement de cet accord, le rythme de réduction actuel ne serait pas suffisant pour atteindre l'objectif visé. Selon le rapport de la CIVEPE, cet engagement s'est traduit par une baisse des émissions moyennes des véhicules neufs vendus, mais il ne pourra pas être respecté. Cette opinion est confirmée par la fédération européenne Transport et Environnement (T&E) qui rappelle, dans une étude publiée la semaine dernière, que les trois quarts des 20 principales marques automobiles commercialisées en Europe l'année dernière n'ont pas réussi à améliorer leurs économies de carburant au rythme nécessaire pour atteindre l'objectif.

Face à cette situation, la Commission menace depuis plusieurs mois déjà, mais à demi-mot, d'imposer des mesures législatives contraignantes si les constructeurs automobiles n'honorent pas leur engagement même si celui-ci était volontaire. Il semblerait qu'elle l'ait clairement exprimée la semaine dernière en la personne de Stravos Dimas, Commissaire européen à l'environnement. Résultats, l'ACEA s'insurge et se défend en rappelant que cet accord fonctionne jusqu'en 2008 et que les résultats finals ne seront pas disponibles avant 2010.
L'association reconnaît néanmoins que la diminution des émissions de CO2 a récemment ralenti. C'est dû, selon elle, à une forte demande des clients pour des véhicules plus grands et plus sûrs et une acceptation décevante de la part du consommateur pour les voitures économes en combustible qui ont été introduites dans le marché en conformité avec l'engagement. De plus, elle estime que les développements de normalisation de l'Union Européenne en particulier au sujet de la sûreté et de la pollution atmosphérique, et le ralentissement de l'économie européenne ont également eu des effets contre-productifs.
À ce propos, l'ACEA rappelle à la Commission européenne que l'engagement qu'ils ont signé déclare explicitement que des facteurs tels que la réglementation, les évolutions du marché et les circonstances économiques doivent être pris en considération. L'association des fabricants de voiture européens demande donc au commissaire Dimas de respecter cette clause. Pour l'association, les efforts de l'industrie automobile pour réduire les émissions de CO2 sont sans comparaison et ne devraient pas être négligés. Jusqu'ici, les résultats sont en conformité avec l'engagement de CO2, les mesures réglementaires ne sont donc ni à envisager ni nécessaires. Le problème de réduire des émissions de gaz à effet de serre est complexe et ne peut pas être résolu en visant seuls les fabricants de voiture et d'autres intérêts, comme l'emploi et la croissance économique, sont également en jeu.
Pour convaincre, l'ACEA rappelle les conclusions du groupe de haut niveau dénommé CARS 21. Ce groupe a établi des propositions en vue de la mise en place d'un cadre réglementaire susceptible d'assurer le maintien d'une industrie automobile compétitive, plus propre et plus sûre en Europe. Dans ses conclusions, il recommande d'adopter une démarche intégrée. Pour l'ACEA, une approche intégrée et complète implique entre autres de prendre en compte l'ajustement des infrastructures, la disponibilité croissante des carburants alternatifs, d'influencer le comportement des conducteurs et de continuer la recherche et le développement des technologies de véhicule.

L'ACEA déclare s'attendre à une politique constructive des gouvernements de l'Union Européenne et du Commissaire européen et se dit entièrement préparée pour jouer son rôle.

F.LABY

*L'ACEA comprend les marques : Alfa Romeo, Alpina, Aston Martin, Audi, Bayerische Motoren Werke , Bentley, Cadillac, Chevrolet, Chrysler, Citroen, Daimler, Ferrari., Fiat, Ford, General Motors, Jaguar, Jeep, Lamborghini, Lancia-Autobianchi, Land-Rover, Maserati, Matra, Mcc (Smart), Mercedes-Benz, Mini, Opel, Peugeot, Porsche, Renault, Rolls-Royce, Saab, Seat, Skoda, Vauxhall, Volkswagen et Volvo. ?
La JAMA comprend les marques: Daihatsu, Honda, Isuzu, Lexus, Mazda, Mitsubishi, Nissan, Subaru, Suzuki et Toyota.
La KAMA comprend les marques : Daewoo, Hyundai, Kia et Ssangyong.