Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable NOR: DEVX0306258D.
Vous pouvez consulter ce décret à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0306258D
L'installation du CNDD par sa présidente, Madame Anne-Marie Ducroux s'est déroulée en présence de la secrétaire d'Etat au Développement Durable Mme Tokia Saïfi qui a clôturé cette réunion plénière.
Il s’articule autour de six thèmes :
-ACTIVITE ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
-TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT DURABLE :DES TERRITOIRES VIVANTS ET SOLIDAIRES
-PRECAUTION, PREVENTION, POLICE
-INFORMATION, SENSIBILISATION, EDUCATION, PARTICIPATION DU PUBLIC
-L’ETAT EXEMPLAIRE
-ACTION INTERNATIONALE : CONTRIBUER A LA MISE EN PLACE D’UNE ALLIANCE MONDIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Premier ministre a mis en place un dispositif avec deux instances, le CNDD et le CIDD (Comité interministériel pour le développement durable).
Présidé par le Premier ministre, ce comité se substituera à trois instances existantes : le comité interministériel de l’environnement (CIEN), la commission interministérielle de lutte contre l’effet de serre (CIES) et le comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (CIPRNM).
Il se réunira au moins une fois par an. Il s’appuiera sur les travaux d’un comité permanent, composé de hauts fonctionnaires désignés par chaque ministre, qui préparera ses délibérations et veillera à leur exécution.
Les prochaines sessions du CNDD sont programmées le :
4 mars 2003, 8 avril 2003, 6 mai 2003 et le17 juin 2003
Article publié le 14 février 2003
