Un jugement de la cour d'appel d'Agen du 25/11/2002 condamne tout futur développement d’un bio-carburant.
La société Valenergol représentée par Alain Bedouret et Alain Juste, 2 agriculteurs du Lot et Garonne a été condamnée pour avoir fabriqué et vendu des huiles issues de la valorisation énergétique des produits oléagineux. Cette huile, réalisée à partir de tournesol, est utilisable, mélangée avec du gazole, dans tout moteur diesel, ou pure, dans un moteur diesel légèrement modifié.
Elle s’inscrit doc parfaitement dans le cadre d’un développement durable car pollue infiniment moins que le pétrole : la combustion de ce carburant ne dégageant que le CO
2 absorbé par les tournesols durant leur croissance.
Valenergol a pourtant été condamnée, en première instance et en appel, au motif qu'elle n'avait pas respecté l'article 265 du code des douanes puis pour avoir commercialisé un carburant automobile sans autorisation ministérielle. M. Juste assure pourtant que les ventes qu'il a pu réaliser étaient à titre expérimental auprès de personnes de son entourage, et qu'il avait entrepris les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations requises.
La société a ensuite été condamnée pour ne pas s'être acquittée de la Taxe Intérieure sur le Produits Pétroliers (TIPP). Le tournesol n'est pas un produit pétrolier, mais la cour a estimé que le critère d'application de la TIPP n'était pas la nature du produit, mais sa destination de carburant.
Que penser de la sévérité de la justice face à une initiative intéressante qui mériterait, à notre sens, d’être soutenue par des institutions publiques dont c’est officiellement la tâche...
PS : le site Moteur-Nature s’est associé à Valenergol en proposant une pétition disponible en ligne.
http://valenergol.free.fr/
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