La définition de l’environnement donnée par code de l’environnement satisfait 69 % des personnes.
68 % des personnes ayant répondu au questionnaire déclarent être d’accord avec la définition du développement durable.
57 % des répondants estiment que le droit existant de l’environnement n’est pas adapté et ne permet pas une bonne mise en œuvre des objectifs d’une politique de l’environnement.
Pour 30 % des personnes ayant répondu au questionnaire, l’objectif prioritaire d’une politique de l’environnement est de préserver la biodiversité et la qualité du patrimoine naturel.
Pour 26 %, il s’agit de prévenir et limiter ce qui est dangereux ou nuisible à la santé.
Pour 23 %, il s’agit de donner la priorité au développement de l’éducation à l’environnement et de la culture du risque.
En revanche, une politique visant en premier lieu à améliorer la qualité de la vie ne recueille pas une forte adhésion.
84 % des personnes ayant répondu au questionnaire se déclarent favorables à l’inscription à un niveau constitutionnel de principes fondamentaux du droit de l’environnement et du développement.
Pour 14 %, cette inscription constitutionnelle du droit de l’environnement et du développement durable serait la consécration et la reconnaissance du droit de l’environnement.
Pour 10 %, elle permettrait une prise de conscience collective et un changement de mentalité.
Pour 9 %, elle garantirait la supra légalité et la pérennité du droit de l’environnement.
Pour 9 %, une inscription constitutionnelle du droit de l’environnement et du développement durable rendrait obligatoire le respect de la loi en la matière.
En revanche 7 % craignent que cela ne soit qu’une loi de plus qui ajoute à la lourdeur administrative et ne change pas les choses en profondeur.
2 % craignent que cela ne soit trop généraliste, imprécis, lacunaire ou abstrait.
4 % craignent que ce texte ne perde sa validité avec le temps, qu’il soit trop rigide et pas assez modulable.
Enfin, 2 % craignent que cette inscription ne soit qu’une action démagogique supplémentaire et que les actes ne suivent pas.
Ils sont toutefois 4 % à estimer qu’il n’y a aucun risque à une inscription constitutionnelle, même si celle-ci devait être vaine.
15 % des répondants attendent de cette charte de l’environnement qu’elle provoque une prise de consciences citoyenne, qu’elle fasse émerger une éco citoyenneté.
9 % attendent de cette charte qu’elle contribue à l’amélioration de leur qualité de vie, notamment en matière de pollution et de sécurité alimentaire.
7 % espèrent qu’elle permettra une réduction du gaspillage et des déchets et une augmentation du recyclage.
4 % en attendent une meilleure application des lois accompagnée d’un surcroît de sanctions.
4 % espèrent que cette charte permettra de préserver la nature et la biodiversité.
4 % également espèrent que cette charte suscitera davantage d’actions en faveur de l’environnement.
5 % des répondants estiment néanmoins que cette Charte ne modifiera pas grand-chose, tout au moins dans l’immédiat.
68 % des personnes souhaitent voir dans cette Charte la reconnaissance d’un droit de l’homme à vivre dans un environnement de qualité tandis que 66 % veulent qu’elle consacre un engagement des pouvoirs publics à vérifier l’impact de toute action ou projet sur l’environnement avant sa réalisation.
Enfin, 50 % souhaitent que cette charte consacre des principes généraux applicables à l’action publique et privée, sous le contrôle des juges.
49 % seulement des répondants estiment que le principe de précaution est suffisamment connu mais, pour 76 % des répondants, il ne semble pas suffisamment appliqué.
Ainsi 77 % souhaitent que ce principe soit porté au niveau constitutionnel afin d’en assurer une meilleure application.
69 % estiment que le principe d’action préventive apparaît insuffisamment connu.
Le principe de pollueur-payeur apparaît sans conteste comme le plus connu (69 %) et comme le plus compréhensible (86 %), cependant il reste une fois de plus lettre morte et inappliquée pour 85 % des répondants.
Porter principe au niveau constitutionnel apparaît donc d’autant plus importante (79 % des répondants).
Le principe de participation semble le plus méconnu (17 % seulement).
70 % des répondants le considèrent toutefois suffisamment compréhensible.
Il est en revanche lui aussi insuffisamment appliqué (83 %).
Une portée constitutionnelle est à nouveau souhaitée par 77 % des personnes.
Le principe de responsabilité en matière de réparation des dommages à l’environnement paraît fondamental à 77 % des répondants, presque tout autant que le principe d’intégration de la préoccupation d’environnement dans toutes les politiques publiques (75 %).
La protection de la santé liée à l’environnement apparaît également comme une problématique importante (60 %) et le souhait d’une fiscalité écologique est à émis par 51% des répondants.
La moitié des répondants souhaite par ailleurs que le rôle de la science dans les décisions en matière d’environnement figure dans la charte de l’environnement, tandis que 44 % souhaitent qu’on y inscrive l’accès à la justice et les voies de recours.
Article publié le 26 février 2003