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Actu-Environnement

Prolongation jusqu'en 2006 du programme LIFE

Lors de sa session du 21 avril, le Parlement européen a décidé de la prolongation pour deux années du programme LIFE (jusqu'en 2006) avec quelques modifications.

Lors de sa session du 21 avril, le Parlement européen a décidé de la prolongation pour deux années du programme LIFE (jusqu'en 2006) avec quelques modifications.


LIFE, L'Instrument Financier pour l'Environnement est un programme de financement européen créé en 1992 et entièrement consacré à la protection de l'environnement et au développement durable.

LIFE comporte trois volets :

- LIFE Nature finance des actions de conservation de la nature dans le cadre de la mise en œuvre des Directives Oiseaux et Directive Habitat et en particulier du réseau Natura 2000.
- LIFE Environnement a pour objectif de contribuer au développement de techniques et méthodes novatrices en matière d'environnement par le cofinancement de projets de démonstration dans les domaines de l'aménagement du territoire (notamment l'environnement urbain, la protection des zones côtières, l'amélioration de la qualité de l'air ou la réduction du bruit), la gestion de l'eau et des déchets, la réduction des incidences des activités économiques sur l'environnement ou encore la politique intégrée des produits.
- LIFE Pays tiers finance des opérations d'assistance technique à certains pays riverains de la Mer Méditerranée et de la Mer Baltique.

Le texte adopté précise que le budget affecté à ces deux années est de 317 M€ soit la reconduction des montants de l'année 2004 (70 M€ pour chacun des volets Nature et Environnement et de l'ordre de 10 M€ pour LIFE Pays tiers).
Les autres modifications concernent la prise en compte limitée des coûts salariaux des fonctionnaires et l'affectation à long terme des terres acquises dans le cadre de LIFE Nature.

Une décision modificatrice du Règlement LIFE incluant ces aspects doit maintenant être publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE).

L'appel à propositions pour l'année 2004 (avec des dates de dépôts des dossiers probablement reconduites, au niveau français, en septembre pour LIFE Nature et octobre pour LIFE Environnement) devrait être publié aux mois de juin.

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