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Actu-Environnement

Crédit d'impôt pour la transition énergétique : les députés défendent les artisans

Energie  |    |  L. Radisson

Les députés ont adopté jeudi 12 novembre un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) visant à garantir l'efficacité du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) durant la période de prorogation prévue jusqu'à fin 2016.

Cet amendement a un double objet. Il s'agit en premier lieu, selon le Gouvernement qui en est à l'origine, de sécuriser les modalités d'intervention des entreprises sous-traitantes dans le cadre de la réalisation des travaux. Il s'agit ensuite de conditionner le bénéfice du CITE à une visite du logement, préalablement à l'établissement du devis, par l'entreprise "reconnue garante de l'environnement " (RGE) réalisant les travaux d'installation et de pose. Cette visite devant valider l'adéquation des équipements, matériaux ou appareils éligibles au logement.

"Nous avons là une disposition qui remet à égalité les artisans qui font la fourniture et la pose et les grands magasins (…), qui se contentent, eux, de vendre le matériel en passant par une entreprise qui joue seulement le rôle d'intermédiaire", a expliqué Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, révélant qu'il s'agissait là d'une demande très forte des artisans.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui avait été modifié et élargi par la loi de finances pour 2015, vise à inciter les particuliers à effectuer des travaux d'amélioration énergétique de leurs logements. Les modifications votées par l'Assemblée dans le cadre du PLF 2016 doivent maintenant être examinées par le Sénat.

1. Consulter l'amendement
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3096C/AN/1159.asp

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