Le cahier des charges (1) , qui fixe les obligations que devra remplir l'éco-organisme agréé dans le cadre de la filière de gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) en cours de mise en place, est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie (2) jusqu'au 21 décembre.
Le cahier des charges doit être publié en annexe d'un arrêté interministériel (3) pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du Code de la santé publique (4) .
La mise en place de cette filière, reposant sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP), aurait dû être effective au 1er novembre 2011. Mais celle-ci a pris du retard, essentiellement en raison de la question du financement de la collecte, qui doit normalement être prise en charge par les producteurs de dispositifs médicaux et de médicaments.
Amorce, association de collectivités, d'associations et d'entreprises pour la gestion des déchets, a menacé, le 1er décembre dernier, d'appeler les collectivités à se retirer des collectes face à l'inertie des producteurs dans la mise en place des dispositifs de récupération des déchets.
