Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), tel que présenté le 22 septembre dernier par le gouvernement, prévoyait déjà de faire bénéficier davantage de communes de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité créée par la loi de finances pour 2020. Il augmentait de 10 à 20 millions d'euros (M€) le montant total de la dotation de soutien. Il instituait une nouvelle fraction au profit des communes se trouvant dans des parcs naturels régionaux (PNR). Il élargissait par ailleurs le nombre de communes bénéficiaires de la dotation en zone Natura 2000 en abaissant de 75 à 60 % le taux minimal de couverture des communes par la zone protégée.
Les députés ont adopté, le 28 octobre, un amendement (1) du gouvernement qui renforce de nouveau la dotation. Cet amendement abaisse de 60 à 50 % le taux de couverture des communes par une zone Natura 2000. Il renforce par ailleurs les moyens attribués aux plus petites communes éligibles dans un cœur de parc national en fixant le minimum de la dotation à 3 000 euros. « Nous apporterons ainsi un coup de pouce à plusieurs communes : quinze d'entre elles sont déjà concernées, dont neuf dans le parc national de forêts, pour un coût de 18 000 euros », a expliqué le secrétaire d'État chargé de la Ruralité, Joël Giraud, devant les députés.
« Afin de neutraliser le coût de ces deux mesures sur les attributions des autres communes, il est prévu par ailleurs d'augmenter le montant de la dotation à hauteur de 4,3 M€ », précise l'exposé de l'amendement. La dotation « couvrira davantage de communes et aucune ne sera perdante, puisque l'enveloppe globale augmente », s'est félicité le rapporteur spécial LReM Jean-René Cazeneuve.