Le projet de mise en place du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de Guyane est en consultation sur le site (1) du ministère de l'Ecologie jusqu'au 8 août 2011.

Les documents mis à disposition du public sont le projet de schéma (2) lui-même, le décret d'approbation (3) dudit schéma ainsi qu'un décret (4) modifiant trois autres décrets relatifs, respectivement, "aux autorisations d'exploitation des mines dans les DOM", "aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain", "aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains".

Le SDOM de la Guyane a pour vocation "de définir les conditions générales applicables à la recherche minière, ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers", précise le MEDDTL.

Zonage des secteurs ouverts et interdits à l'activité minière

"Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l'activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones."

"Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l'espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l'intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières. Au sein des secteurs qu'il identifie comme compatibles avec une activité d'exploitation, il fixe les contraintes environnementales et les objectifs à atteindre en matière de remise en état des sites miniers."

Un rapport sur le SDOM de la Guyane, réalisé par le préfet Mansillon, avait été remis au ministre de l'Ecologie le 16 juin 2009.