Les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2910-C de la nomenclature viennent d'être publiées au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. L'arrêté, sans ses annexes, avait été publié fin décembre au Journal officiel.

La rubrique 2910-C vise les installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique 2781-1.

Ces prescriptions s'appliquent immédiatement aux installations déclarées après le 1er janvier 2012. Conformément au calendrier indiqué en annexe III de l'arrêté, certaines dispositions s'appliquent aux installations existantes depuis le 1er janvier 2012, d'autres le seront à compter du 1er janvier 2014. Pour rappel, le préfet peut, pour une installation donnée, adapter les prescriptions générales aux circonstances locales par voie d'arrêté préfectoral.