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L'indemnité kilométrique vélo entre en vigueur

Le décret relatif à l'indemnité kilométrique vélo est paru au Journal officiel, rendant opérationnel le dispositif. Facultatif, il ne concerne que les employeurs privés et fixe l'indemnité à 25 c€/km.

Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
L'indemnité kilométrique vélo entre en vigueur

Le décret portant sur l'indemnité kilométrique vélo est paru ce vendredi 12 février au Journal officiel. Cette indemnité était prévue par la loi sur la transition énergétique, malgré l'opposition initiale du Gouvernement, qui avait tenté de la supprimer du fait de ses incidences sur les finances publiques.

Votée par l'Assemblée nationale en août dernier, l'exécutif est toutefois revenu à la charge via la dernière loi de finances rectificative afin de rendre le dispositif facultatif pour les employeurs et de plafonner les exonérations d'impôt sur le revenu (pour les salariés) et de cotisations sociales (pour les employeurs) à 200 euros par an et par salarié.

Employeurs privés uniquement

Que prévoit au final le dispositif, rendu opérationnel par ce décret ? Il donne la possibilité aux employeurs de prendre en charge sous forme d'une "indemnité kilométrique vélo" (IKV) tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements à vélo, y compris à assistance électrique, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le dispositif, facultatif, ne concerne que les employeurs privés comme le précise explicitement le décret. Le montant de cette indemnité est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre. Soit le montant qui avait été retenu lors de l'expérimentation menée par l'Ademe courant 2014. Une expérimentation qui avait montré le fort effet incitatif de l'IKV mais aussi le coût immédiat du dispositif pour les entreprises et les pouvoirs publics.

Conditions strictes pour cumuler

Le décret précise les conditions de cumul de l'IKV avec la prise en charge "transport" dans le cas d'un trajet multimodal. Plusieurs conditions sont posées pour pouvoir bénéficier de ce cumul. Il n'est possible qu'avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo (et non des frais de carburant), et uniquement lorsque ces abonnements ne permettent pas d'effectuer ce même trajet. Le vélo doit être utilisé lors d'un trajet de rabattement vers un arrêt de transport public.

De plus, ajoute le décret, ce trajet correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié, ou le lieu de travail, et la station de transport collectif. Le texte ne donne toutefois pas de précision lorsqu'un vélo est utilisé aux deux extrémités du trajet, ou entre deux stations de transport collectif en cours de trajet. Tel que rédigé, le décret laisse à penser que les deux trajets de rabattement seraient pris en compte dans le premier cas, mais que le trajet à vélo ne le serait pas dans le deuxième.

"Dans la pratique, le coût nominal des abonnements de transport collectif étant supérieur à 200 € (annuels), le salarié qui utilise tantôt le transport en commun et tantôt le vélo a intérêt à ne pas abandonner le remboursement à 50% de son abonnement aux transport collectifs", relève Isabelle Lesens, animatrice d'un blog sur le vélo.

Des collectivités volontaires

Reste maintenant à voir si les entreprises s'empareront ou non du dispositif. Une information dont devrait faire état l'Observatoire de l'IKV dont le Club des villes et territoires cyclables a annoncé l'ouverture, en partenariat avec l'Ademe, dès le décret d'application publié.

L'extension du dispositif reste également d'actualité. Le Club réclamait fin janvier de le rendre obligatoire et de l'étendre à la fonction publique, précisant que de nombreuses collectivités, comme la Ville de Paris ou la Région Centre-Val-de-Loire, étaient d'ores et déjà prêtes à le mettre en place pour leurs agents.

Réactions10 réactions à cet article

 

J'ai encore du mal à voir comment ça fonctionne. Ce serait comme les abonnements aux transports en commun, indépendant de l'utilisation réelle du transport ? Ou il faudrait constater chaque jour que le bénéficiaire de l'IKV a utilisé son vélo, et bien sûr s'être entendu avec lui sur le trajet (à moins que ce soit aussi le trajet le plus court ?) ?

Viniasco | 15 février 2016 à 10h08
 
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A parcours identiques, a-t-on vraiment une idée de la différence en fait de "dégustation" de la pollution entre un cycliste et un automobiliste ?
Quelle différence pour le squelette à la longue entre l'usage d'un vélo "classique" et un vélo néerlandais pour le même parcours relativement plat ?
On ne saurait nier honnêtement que la position du cycliste sur un vélo "classique" n'est pas naturelle.

Sagecol | 15 février 2016 à 15h26
 
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@Viniasco Cela reposera a priori sur une déclaration sur l'honneur à l'employeur du parcours effectué et du nombre de trajets. Des moyens de contrôle ou de vérification peuvent être définis dans le cadre de l'accord d'entreprise lorsque celui est nécessaire pour instaurer l'indemnité, précise toutefois l'Observatoire de l'IKV.

Laurent Radisson Laurent Radisson
16 février 2016 à 09h26
 
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Merci pour votre complément. Du coup, je suis allé voir le site de l'Observatoire.
Il y est indiqué que l'IKV est exonérée de cotisation et n'entre pas dans le revenu imposable du salarié, si elle est en dessous de 200 €/an. Alors doit-elle apparaître sur le bulletin de salaire ? Je vais poursuivre mes recherches.

Viniasco | 16 février 2016 à 09h40
 
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Des "petits" bus (pas minibus) plus fréquents, dont certains plus directs sur des trajets standard, carburants au gaz méthane des stations d'épuration ou autres, ça serait pas mieux ou au moins aussi bien ?

Sagecol | 16 février 2016 à 09h40
 
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Quel est l'intérêt de voter une loi facultative ? Je n'en comprends vraiment pas le sens ni l'objectif.
La société pour laquelle je travaille pense tellement à la rentabilité qu'elle investit volontairement dans le rachat d'autres sociétés pour annuler son bénéfice et ainsi ne rien partager avec ses salariés. La politique actuelle est d'engraisser les actionnaires à travers les dividendes et baisser les salaires.
Nous sommes loin d'une application réelle pour une somme modique plafonnée à 200 euros par an.
De mai à septembre, en effectuant 26 km aller retour journaliers, je parcours 520 km en moyenne par mois donc 2600 km en vélo sur la période. A 0.25 euros du km, cela représente 650€.
Je peux vous garantir que mon employeur se gardera d'appliquer cette mesure facultative... Ce qui est bien dommage pour l'environnement et l'encombrement des routes dans une ville saturée par les voitures...
C'est une bonne idée à rendre obligatoire et augmenter le plafond.

Foifoi | 14 avril 2016 à 15h20
 
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A Sagecol : je crois au contraire que la position du cycliste "sportif" est meilleure pour les articulations en particulier de la colonne vertébrale que la position "debout" du vélo hollandais. N'oublions pas que l'Homo erectus est très récent et que son corps n'est pas totalement adapté à la position debout.
Personnellement, depuis que je pratique le vélo de manière régulière et en particulier pour parcourir les 5 km qui me sépare de mon travail en position "de course" je ne souffre plus du dos comme c'était le cas avant. Tout au plus, si l'on est exagérément allongé, peut-on avoir quelques gènes au cou (avec séquelles ?) après une ou plusieurs heures.

Christophe Vieren | 15 novembre 2016 à 12h13
 
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Pour Sagecol : un excellent site scientifique (Iinstitut de Recherche ....) avec cette page Mal de Dos et cyclisme (http://www.irbms.com/mal-de-dos-et-sport-cyclisme). Sur cette page, n'est mentionnée aucune différence entre position "course" et "hollandaise" quant à l'incidence sur les lombalgies.

Christophe Vieren | 15 novembre 2016 à 12h57
 
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Merci pour cette info de "praticien". Qui croire ?
Et la relative compression des poumons dans ce cas ?

Sagecol | 15 novembre 2016 à 14h29
 
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Sagecol : c'est la première fois que j'entends évoquer cette "compression" des poumons, néfaste pour la santé, voire pour la "performance".
Tout ce que cela m'évoque est la raison invoquée par Bernard Hinault pour justifier son refus d'utiliser le guidon de "triathlète" introduit par Greg Lemmond sur le tour de France pour les contre la montre. De nombreux triathlètes et cyclistes l'utilisent désormais tous en compét . Plus rarement à l'entrainement car peu sécuritaire - et convivial - en peloton.

Christophe Vieren | 15 novembre 2016 à 15h43
 
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