Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Un décret précise la liste des aménagements autorisés dans les espaces remarquables du littoral

Aménagement  |    |  L. Radisson

Un décret, publié le 22 mai au Journal officiel, étend la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral aux :

  • équipements légers et démontables nécessaires à la préservation et à la restauration de ces espaces,`
  • canalisations nécessaires aux services publics ou activités économiques, à condition qu'elles soient enfouies, qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excèdent pas cinq mètres carrés,
  • équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et des milieux.

Ces équipements s'ajoutent à la liste prévue par l'article R. 121-5 du code de l'environnement (1) . En revanche, le décret, qui est pris en application de la loi ELan, précise que cette liste est désormais exhaustive. Ce qui n'était pas le cas jusque là comme l'avait jugé le Conseil d'Etat à deux reprises en février 2013 (2) et en mai 2016 (3) .

1. Consulter l'article R. 121-5 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031721019&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20190522&fastPos=11&fastReqId=1884507267&oldAction=rechCodeArticle
2. Télécharger la décision du Conseil d 'Etat du 6 février 2013
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027042731&fastReqId=1024756254&fastPos=1
3. Télécharger la décision du Conseil d'Etat du 4 mai 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032491582&fastReqId=377600917&fastPos=1

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Gestion et traitement des terres et remblais pour les chantiers du BTP ENGLOBE FRANCE
Votre conseil en Droit de l'Urbanisme durable et Domanialité publique Green Law Avocat