Le ministère de la Transition écologique publie un guide de lecture (1) des fichiers de demande d'allocation de quotas à titre gratuit en vue de la quatrième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre européen (SEQE). Cette quatrième période s'étend de 2021 à 2030 et vise à réduire de 43 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2005. Elle couvre les secteurs de l'aviation et de l'industrie.

Certaines règles ont été modifiées pour l'allocation de quotas gratuits : mise à jour des valeurs des référentiels, liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone (66 contre 175 lors de la période précédente), règles d'attribution des émissions aux sous-installations.