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Micro hydraulique : le cadre des nouveaux contrats

Un arrêté fixant le cadre pour le renouvellement des contrats d'obligation d'achat de la production de la petite hydroélectricité devrait être publié dans les prochains jours. Zoom sur les grandes lignes du document.

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Micro hydraulique : le cadre des nouveaux contrats

L'arrêté pour le renouvellement des contrats d'obligation d'achat de la production de la petite hydroélectricité devrait être publié d'ici peu. Les installations hydroélectriques de moins de 12 MW bénéficient en effet d'un tarif d'achat incitatif, et d'une obligation d'achat par EDF. Les contrats, conclus pour une durée de 15 ans, arrivent à échéance en octobre 2012.

Après cette limite, les producteurs auront le choix de vendre leur électricité directement à un opérateur de marché, de "rafraîchir" la centrale pour disposer d'un nouveau contrat selon les dispositions de l'arrêté "rénovation"du 14 mars ou renouveler leur contrat dans le cadre de l'arrêté à venir. La condition pour bénéficier de cette dernière option ? Les producteurs devront réaliser des travaux d'aménagement dont les montants sont déterminés en fonction de la puissance des installations. Selon le projet d'arrêté, ils auraient en effet l'obligation investir 750 euros/kW installé pour les centrales supérieures à 300 kW et 550 euros/kW installé pour les installations inférieures à 100 kW. Par comparaison, l'arrêté "rénovation" du 14 mars 2011 prévoit lui la réalisation de travaux allant de 800 à 1.000 euros du kW en fonction de la puissance des installations. Cependant "dans le mécanisme de la rénovation nous prenons en compte les investissements réalisés durant les 10 dernières années et restant à amortir, avec le futur arrêté, nous ne considérons que les investissements à venir", explique Xavier Casiot, chargé des relations avec les producteurs pour le syndicat France hydro Electricité.

Dans le cadre de l'arrêté à venir, la liste des travaux éligibles au renouvellement de contrat comprendrait notamment l'ajout de passe à poisson, d'équipements pour le transit sédimentaire, des dispositifs de franchissement pour les ouvrages piscicoles ou la circulation des engins nautiques, une optimisation des niveaux d'eau et une amélioration de la production ou encore de l'intégration paysagère.

"Concernant les tarifs de rachat, ils restent les mêmes que le précédent contrat H97", précise Xavier Casiot.

Pour élaborer le nouveau texte, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'écologie a réuni les différents acteurs du secteur entre janvier et mars 2012. "Il est difficile aujourd'hui de prédire l'engouement que l'arrêté suscitera et à quelle vitesse cela permettra au niveau environnemental d'engager des choses vis-à-vis des contraintes actuelles, pointe Xavier Casiot, les montants des investissements sont importants".

60 % des investissements réalisés au bout de 4 ans

Avec cet arrêté, une limite temporelle pour la réalisation des travaux imposerait que 60% des investissements soient ainsi réalisés au bout de 4 ans et la totalité dans une période maximale de 8 ans. Pour permettre de suivre les opérations initiées, le projet de texte prévoit que le producteur fournisse un plan d'investissement à l'acheteur et au préfet de région. De la même manière, il transmettra au bout de 4 ans au préfet de région un rapport qui présentera la nature, la date et le montant des investissements effectués ainsi que ceux qui sont planifiés pour la période suivante. Une fois le programme achevé, le producteur réalisera un rapport récapitulatif complet.

"Si le producteur ne respecte pas le plan d'investissements, l'arrêté prévoit à la fois un mécanisme de retrait du contrat et de sanction, le producteur devra compenser ce surcoût, un remboursement devrait être effectué auprès de la collectivité ", ajoute Xavier Casiot.

Réactions7 réactions à cet article

 

"Dans le cadre de l'arrêté à venir, la liste des travaux éligibles au renouvellement de contrat comprendrait notamment l'ajout de passe à poisson, d'équipements pour le transit sédimentaire, des dispositifs de franchissement pour les ouvrages piscicoles ou la circulation des engins nautiques, une optimisation des niveaux d'eau et une amélioration de la production ou encore de l'intégration paysagère."


Et les petits producteurs vont accepter çà ??? Ces travaux me paraissent bien lourds a supporter financièrement pour ceux-ci. Soit des barrages vont etre abandonnés soit ils seront rachetés par les gros producteurs aux petits alors obligés de les vendre.

AtomicBoy44 | 22 août 2012 à 22h59
 
 

Si seulement de telles mesures pouvaient être prises dans des pays en développement détenteurs d'un fort potentiel en micro hydroélectricité malheureusement inexploité par manque d'une politique de développement et des stratégies bien adaptées!

Noimes | 23 août 2012 à 11h57
 
 

"Et les petits producteurs vont accepter çà ??? Ces travaux me paraissent bien lourds a supporter financièrement pour ceux-ci. Soit des barrages vont etre abandonnés soit ils seront rachetés par les gros producteurs aux petits alors obligés de les vendre."

Pauvres petits producteurs. Le plus proche de chez moi reversait 6000/an à la commune, et se faisait 70.000 nets par an. A quoi servent ces installations sans réservoir de stockage (contrairement aux grands barrages) qui sont là quand on a trop d'électricité, mais déjà là lorsqu'on en manque? Réponse : à enrichir des personnes privées. Supprimons l'obligation de rachat, et il n' y aura plus personne.

petite bête | 23 août 2012 à 17h23
 
 

"Et les petits producteurs vont accepter çà ??? Ces travaux me paraissent bien lourds a supporter financièrement pour ceux-ci."

Ce genre d'aménagement contribue à améliorer la continuité écologique des cours d'eau français. Cela répond aux objectifs de la LEMA sur l'amélioration de la qualité des masse d'eau continental.
Dans ce cadre, les agences de l'eau devraient normalement faire un geste financiers pour aider ces petits producteurs.
Renseignez vous.

pierre | 27 août 2012 à 10h53
 
 

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Si cet Exploitant faisait 70.000 € de bénéfice net annuel, c'est qu'il avait un chiffre d'affaire de l'ordre de 700.000 €.
Pour arriver à ce chiffre d'affaire, il faut une production de d'ordre de 10.000.000 de kWh/an. Ce n'est pas un petit producteur ! C'est la production de 5.000 habitations équipées de panneaux solaires ! si tout va bien . . .
Supprimons cette installation, c'est au moins l'équivalent de deux ou trois emplois direct supprimé, 6.000 € de CFE perdue par la commune et 137.200 € de TVA perdus par l’État. Et je ne parle pas des taxes foncières ou autres.
Je ne parle pas non plus des investissements à réaliser à l'échéance de son contrat, le 9 octobre 2012 pour pouvoir continuer à vendre sa production à EDF, qui vont se chiffrer probablement à plus de 2.000.000 €.
Ou alors on confond chiffre d'affaire et bénéfice !

MFE | 29 août 2012 à 09h35
 
 

Il est important d'améliorer à la fois l'impact environnemental et l'efficacité énergétique mais le choix d'un montant fixe par kW me parait hors de propos. Il faut donner des objectifs sur les résultats et pas sur les moyens. Le producteur qui a toujours essayé de bien faire, (il y en a, surtout chez les petits) ou en tout cas au mieux avec les moyens dont il dispose, en partenariat avec les syndicats de rivière, la police de l'eau et autres acteurs se retrouve à devoir investir autant (au kW installé) que son voisin qui a fait n'importe quoi depuis 15 ans.
Où est la logique ?
Ce producteur n'aura pas d'autre choix que de voir son contrat modifié via l'arrêté "Rénovation" qui lui prend au moins en compte les investissements réalisés les 10 dernières années (et le restant à amortir) mais avec des conditions d'achat différentes.

Et quelles garanties de résultats (environnemental et énergétique)peut-on avoir quand on ne conditionne l'obligation d'achat que sur un montant d'investissement ?

Et pour Petite Bete, les installations sans stockage sont les moins impactantes pour l'environnement, à condition de respecter les débits réservés, voilà à quoi elles servent ! Maintenant si vous préferez inonder des vallées et faire du marnage, chacun son choix, d'autant plus que le potentiel de développement (en France en tout cas) est limité.

Tombour | 29 août 2012 à 11h01
 
 

Tout ce que je lis et tout ce que je vois, c'est du "blablabla" ! Revenons en à l'origine de tout cela! En réalité, de manière sous-jacente, ce sont de forts lobby qui manoeuvrent en sous-marin! Tout d'abord en haut de la pyramide, il a les gros producteurs d'énergie (électrique et énergies fossiles) qui savent qu'à terme, toutes les sources hydrauliques leurs seront nécessaires pour effectuer la production d'hydrogène et il veulent prendre de l'avance et éliminer toutes les basses-chutes pour les remettre en action dans 50 ans! Regardez les efforts qui sont fait pour étouffer la filière hydrogène! Ensuite vous avez tous ces scientifiques ou pseudo écolo, qui viennent nous soutenir que les barrages et les seuils empêchent la nature de se perpétuer (alors que depuis le 2ème siècle les moulins existent) et provoquent une pollution d'accumulation alors que la pollution a pour origine les techniques agricoles modernes! Ces personnes ont oubliés (puisqu'ils n'étaient pas là) qu'avant nous les castors colonisaient toutes nos rivières et fleuves et que leurs barrages s'inscrivaient dans un écosystème naturels. Et en bas de cette pyramide, vous avez toutes ces sociétés de pêche dont l'obsession est de pêcher du saumon et de l'anguille au fin fond de notre pays. Ainsi les rois du bouchons, veulent des boulevards pour leurs proies...Alors moi je dis, STOP...Il faut qu'ils foutent la paix à notre milieu professionnels et qu'is retournent à leurs études!

erouan | 15 septembre 2012 à 18h22
 
 

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