Un arrêté publié au Journal officiel, du 16 janvier, modifie le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les papiers. Le texte, qui vient d'être publié au Bulletin officiel, précise deux points du calcul du soutien financier apporté par Citeo aux collectivités locales pour la collecte, le traitement et la communication en matière de gestion des déchets papiers.
Le texte prévoit que Citeo, l'éco-organisme agréé pour cette filière REP, caractérise les coûts de collecte et de traitement des déchets d'imprimés ménagers et assimilés qui sont supportés par le service public de gestion des déchets (SPGD) d'ici à janvier 2020. Cette évaluation se fera sur la base d'une méthodologie validée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
L'arrêté révise aussi le taux d'acquittement qui intervient dans le calcul du soutien au recyclage versé par Citeo aux collectivités. Ce taux définit le rapport entre les tonnages contribuant financièrement acquittés à Citeo et les tonnages assujettis à la filière REP des papiers entrant dans le SPGD (l'écart entre les deux tonnages étant notamment lié à l'exonération de la contribution financière accordée à la presse sous certaines conditions). La révision prévoit que ce calcul se fasse sur la base des caractérisations des déchets collectés les années précédentes. La nouvelle formule détaillée dans l'arrêté lève les incertitudes qui entouraient le calcul de ce taux.
