A partir du 1er juin, les industriels de l'Union européenne ont jusqu'au 1er décembre 2008 pour pré-enregistrer auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), les 30.000 substances chimiques produites à plus de 1 tonne par an qu'ils produisent ou importent.

Le règlement européen REACH (réglementation sur l'enregistrement, l'autorisation et la restriction des produits chimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Toutes les entreprises fabricantes et utilisatrices de substances chimiques sont concernées par ce règlement qui vise à évaluer et à contrôler les substances chimiques fabriquées, importées et utilisées à raison de plus d'une tonne par an sur le marché européen, afin d'en réduire les risques d'utilisation.

Une phase de pré-enregistrement est prévue du 1er juin 2008 au 1er décembre 2008 pour toutes les substances mises sur le marché de l'UE avant le 19 septembre 1981. Tous les fabricants et importateurs devront communiquer à l'agence européenne des informations relatives à la substance à enregistrer, notamment la quantité produite ou importée. Celui qui n'aura pas pré-enregistré une substance dans ce délai devra la faire enregistrer immédiatement et ne pourra plus la fabriquer ni la mettre sur le marché avant enregistrement. A partir du 1er janvier 2009, ECHA rendra publique la liste de toutes les substances pré-enregistrées.

Après la phase de pré-enregistrement, les substances devront être enregistrées auprès de l'ECHA avant le 1er décembre 2010 pour les substances produites ou importées dans une quantité supérieure ou égale à 1000 tonnes par an, avant le 1er juin 2013 pour les substances produites et importées dans une quantité inférieure ou égale à 100 tonnes et avant le 1er juin 2018 pour les produits fabriqués ou importés dans une quantité supérieure ou égale à une tonne.

R. BOUGHRIET