Le cabinet du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a confirmé, le 29 novembre, la mise en place d'un « amortisseur électricité ». Validé avec la Commission européenne et les parties prenantes, ce mécanisme vise, à partir du 1er janvier 2023 et pour un an, à réduire les factures énergétiques des petites entreprises non éligibles au bouclier tarifaire, des collectivités et des établissements publics. Ce dispositif complète les aides mises en place pour les entreprises et les collectivités : guichet d'aide aux paiements des factures, bouclier tarifaire et filet de sécurité.
Selon l'entourage du ministre, cet amortisseur sera directement imputé par les fournisseurs sur les factures des entreprises, hors tarifs d'accès au réseau (Turpe) et TVA. Les entreprises n'auront donc pas à en faire la demande. Elles devront signer une attestation d'éligibilité auprès du fournisseur. Des contrôles seront effectués a posteriori par l'administration.
« L'amortisseur viendra ramener le prix annuel moyen de la "part énergie" à 180 euros le mégawattheure (ou 0,18 €/kWh) sur la moitié des volumes d'électricité consommée, dans la limite d'un plafond d'aide unitaire de la "part énergie" du contrat à 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh) », explique le ministère. Par exemple, une entreprise ayant contractualisé un prix de l'électricité à 300 euros le mégawattheure percevra une aide directe de 60 euros par mégawattheure. Une autre ayant contractualisé à 500 €/MWh percevra 160 €/MWh. Les fournisseurs percevront un versement via la contribution au service public de l'électricité (CSPE). L'enveloppe prévue pour cet amortisseur est de 3 milliards d'euros.
