C'est une des principales annonces du One Ocean Summit, organisé à Brest par la France. L'Hexagone a atteint, en 2022, son objectif de mise sous protection de plus de 30 % de son espace terrestre et maritime (33 % exactement). Formalisé en mai 2019, dans la foulée de la publication du rapport alarmant de l'IPBES, cet objectif est aussi porté à l'échelle internationale, à l'échéance 2030, dans le cadre de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, en partenariat avec le Costa Rica. « On peut aller plus vite et plus fort. Nous sommes désormais 83 pays engagés et nous appelons d'autres pays à nous rejoindre », a rappelé Emmanuel Macron, à Brest, fier de montrer que la France a réussi son pari.
Mais comment arrive-t-elle à ce résultat ? Grâce à la publication, ce vendredi 10 février, du décret portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, située dans l'océan Indien et deuxième plus grande réserve au monde.
Les zones sous protection forte passent de 2 à 4 %
Après une première extension en 2016, le décret étend la partie maritime de la réserve naturelle d'un million de kilomètres carrés supplémentaires et fixe la réglementation qui s'y applique. La zone protégée va désormais jusqu'aux limites extérieures des zones économiques exclusives (ZEE) de Crozet et Kerguelen et des îles Saint-Paul et Amsterdam. La superficie totale de la réserve naturelle nationale est désormais d'environ 1 662 000 km2, dont environ 7 700 km2 terrestres. La pêche y sera réglementée ou interdite, de manière à baisser la pression sur les stocks exploités. Des plans de gestion sont prévus pour chaque pêcherie. Toute activité d'exploitation minière et d'extraction de minéraux ou de fossiles y est également interdite. Pour finir, 23 % de la réserve maritime sera sous protection forte.
Quelle stratégie pour accroître la protection forte ?
Et pour atteindre ces 10 % de protection forte, qu'est-il prévu ? La création ou l'extension de nouvelles zones, mais, selon le président, sur le plan maritime, le sujet se confronte à la pêche et « la pêche durable n'est pas compatible avec la protection forte », estime-t-il, sous-entendant qu'aucune activité à impact ne doit être autorisée dans ces zones. Pourtant, même ce point est loin d'être acquis. La France mise, en effet, sur la définition de ce qu'est la protection forte. Elle a présenté un décret en ce sens et, au regard des 4 000 commentaires de la consultation publique, le sujet est loin d'être anodin et soulève le débat.
La LPO a ainsi alerté sur un élargissement de la définition afin d'y faire rentrer des espaces actuellement moins protégés que ceux régis par les outils les plus protecteurs que sont les parcs nationaux, les réserves naturelles et les arrêtés de protection de biotope : « Une protection forte telle qu'elle y est proposée est moins exigeante que les définitions internationales et européennes. » L'association estime que la définition française est trop floue comparée à celles portées par l'UICN et la Commission européenne : « Ce n'est pas la pression anthropique et sa prise en compte qui doivent définir une zone de protection forte, mais ses qualités écologiques et les moyens mis en œuvre, y compris du point de vue juridique, pour les conserver, voire les enrichir. Par définition, les espaces où le droit commun s'applique et où les activités de prélèvement non essentielles aux objectifs écologiques persistent (chasse, pêche, extraction) ne sont pas à proprement parler des espaces de protection forte. »
Pour les acteurs visés, la crainte est grande. Ainsi, pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), « le projet de décret a le mérite de confirmer la définition de zone de protection forte (ZPF) telle qu'elle est présente dans la Stratégie nationale pour les aires protégées. Il défend ainsi une notion de ZPF qui n'exclut pas les activités humaines, mais requiert une analyse au cas par cas pour évaluer la compatibilité entre les activités, la réglementation et les objectifs de conservation. » Rappelant au passage que la définition de zone de protection stricte sur le plan européen ne porte pas un poids réglementaire.
Les développeurs d'installations d'énergies renouvelables défendent également une approche au cas par cas pour ne pas entraver « le fonctionnement d'un service public existant sur cette zone (ex : réseaux publics d'électricité), ou d'une activité économique contribuant à une mission de service public (ex : la production d'électricité renouvelable telle que résultant de la politique de transition énergétique de l'État) », explique le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Le milieu marin est d'autant plus concerné que le président vient d'annoncer la planification de 50 parcs éoliens offshore à l'horizon 2050 et que les premiers parcs français font face à des critiques sur leurs impacts environnementaux.
Les acteurs locaux en colère
D'autres acteurs ont exprimé leur mécontentement concernant ce décret, mais pas pour les mêmes raisons. Dans un communiqué commun, les associations des maires, régions, départements et communes du littoral font part de leur exaspération quant à la concertation sur ce texte : « Pour pouvoir faire des annonces à l'occasion du One Ocean Summit, le gouvernement a laissé moins de quarante-huit heures aux élus locaux qui siègent au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) pour émettre un avis sans concertation, ou presque, sur le texte. » Le CNEN a d'ailleurs émis un avis défavorable, rejoint, quelques heures plus tard, par le Conseil national de la mer et des littoraux. « Ce projet de décret doit être débattu de façon transparente et concertée, pour ne pas créer une zone de flou pour aujourd'hui et un risque de contentieux pour demain, et tendre vers une simplification des normes », défendent les collectivités. Des avis défavorables qui sont la réponse, selon elles, à « l'absence totale d'écoute et de prise en compte des observations, émanant de tous horizons. » En sera-t-il de même pour les nombreuses remarques et commentaires suscités par le projet de texte ?
