Le 13 juillet dernier, la commission européenne a accepté les amendements proposés par l'Irlande et la Lettonie pour leurs PNAQ qui se voient rallongés de 1,18 et 0,14 million de tonnes de CO2 respectivement. Les industries concernées dans ces deux pays pourront ainsi émettre sur la période 2008-2012, 22,3 et 3,43 Mt de CO2 par an respectivement. Pour l'Irlande, ce PNAQ est similaire à celui de la période précédente alors que pour la Lettonie il représente une réduction de 25% des émissions actuelles.
En revanche la Commission n'a pas accepté les amendements de la Suède et a même réduit de 0,2 million de tonne le PNAQ du Luxembourg. Ces deux pays ne devront pas émettre plus de 22,8 et 2,5 Mt de CO2 par an respectivement ce qui représente un effort de 0,4% pour la Suède et de 26% pour le Luxembourg par rapport à la première période.
La Commission précise que les amendements allemands et slovaques sont toujours à l'étude. Rappelons que la Slovaquie a déposé un recours devant la Cour européenne de justice contre la Commission en février dernier suivi par la Pologne, la République Tchèque et la Hongrie. Ces Etats membres estiment que les quotas proposés par la Commission sont insuffisants et pénalisent leur économie.