La voie est libre pour la publication de la directive européenne révisant celle de 2009 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante. Cette fibre est à l'origine de 78 % des cancers professionnels en Europe. Le Conseil de l'UE a, en effet, formellement adopté le 23 octobre le texte (1) sur lequel le Parlement européen avait donné son accord le 3 octobre dernier.
Présentée par la Commission européenne en septembre 2022, cette révision de la directive de 2009 vise à réduire la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) de 0,1 à 0,01 fibre d'amiante par centimètre cube (cm3). Une valeur déjà adoptée par la France depuis le 1er juillet 2015. Le texte impose également aux États membres d'adopter, dans un délai de six ans, la microscopie électronique pour détecter les fibres d'amiante. À cette échéance, ils auront la possibilité soit de réduire le niveau d'exposition à 0,002 fibre d'amiante par centimètre cube hors fibres fines, soit à 0,01 fibre d'amiante par centimètre cube incluant les fibres fines. La France impose, quant à elle, l'analyse par microscopie électronique à transmission analytique (Meta) depuis le 1er juillet 2012.
Le texte prévoit également des mesures de prévention et de protection renforcées, rappellent les services du Conseil, telles que « l'obtention de permis spéciaux pour le désamiantage et le contrôle de la présence d'amiante dans les bâtiments plus anciens avant le début de travaux de démolition ou d'entretien ». Une exigence d'autant plus importante que l'UE s'est fixée pour objectif de rénover 35 millions de bâtiments d'ici à 2030.
La nouvelle directive entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres disposeront de deux ans pour la transposer dans leur droit national, à l'exception des dispositions relatives à la microscopie électronique qui devront l'être dans un délai de six ans.
