Un arrêté, publié le 19 juillet au Journal officiel, crée le nouveau programme éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE) visant à financer les prestations des Accompagnateurs Rénov'. Ce programme, porté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), prévoit d'allouer 300 millions d'euros, pour la période de 2024 à fin décembre 2026.
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2024, le recours à un Accompagnateur Rénov' sera obligatoire pour les ménages qui souhaitent réaliser des rénovations globales performantes de leurs logements financées par MaPrimeRénov', versée par l'Anah.
Le programme de CEE Mon Accompagnateur Rénov' doit permettre de financer :
• des accompagnements des ménages aux revenus très modestes, donnant lieu à la délivrance de CEE au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique,
• des accompagnements des ménages aux revenus modestes, intermédiaires et supérieurs, donnant lieu à la délivrance de CEE classiques,
• l'accompagnement pour travaux en faveur des syndicats des copropriétaires, donnant lieu à la délivrance de CEE classiques,
• le soutien au déploiement par les collectivités d'une offre territoriale d'accompagnement.
La contribution à ce programme ouvre droit à la délivrance de CEE pour les versements effectués dès l'entrée en vigueur, ce 20 juillet 2023, de cet arrêté, et jusqu'au 31 décembre 2026.
Sur cette période, le volume de CEE délivré n'excèdera pas 40 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac), dont au maximum 20 TWh cumac de CEE au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique. Le montant du CEE classique fixé est de 7 euros HT par mégawattheure cumac (MWhc), et celui du CEE précarité énergétique est de 8 €/MWhc.
Ce programme a pour objectif de réaliser 160 000 accompagnements obligatoires en logement individuel et 77 000 accompagnements en faveur des syndicats des copropriétaires.
