Jusqu'au 6 juillet, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique un nouveau projet de décret (1) qui prend en compte les nouvelles dispositions des Accompagnateurs Rénov' annoncées le 8 juin. Ce texte modifie le précédent décret du 22 juillet 2022 relatif aux missions de ces conseillers. Tiers de confiance, ces derniers accompagnent les ménages dans les étapes de leur projet de rénovation énergétique performante ou globale de leur logement. Cet accompagnement est obligatoire depuis le 1^er janvier 2023 pour les travaux de rénovation globale bénéficiant de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette aide soutient les propriétaires les plus modestes occupant leur logement dans leurs projets de rénovation globale permettant un gain énergétique d'au moins 35 %.

Le nouveau décret annule désormais l'obligation, qui était prévue à partir du 1^er septembre 2023, d'avoir recours à l'accompagnateur pour bénéficier des forfaits MaPrimeRénov' pour des travaux de deux gestes ou plus (avec un coût supérieur à 5 000 euros et plus de 10 000 euros d'aides).  « Les usagers du service connaissent plus clairement les conditions dans lesquelles ils doivent recourir à une obligation d'accompagnement, ce que l'interprétation du seuil de 10 000 € d'aides permettait difficilement », justifie ainsi le ministère. À l'inverse, à compter du 1^er janvier 2024, les travaux de rénovation globale aidés par le forfait MaPrimeRénov' Rénovation globale seront intégrés dans le périmètre des travaux concernés par l'obligation d'accompagnement. Cette aide, destinée aux foyers aux ressources intermédiaires et supérieures, permet de financer les bouquets de travaux permettant un gain énergétique supérieur à 55 %.

Ce nouveau texte clarifie également les types d'acteurs éligibles à l'agrément d'accompagnateur, en supprimant les structures détentrices du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) offre globale, qui présentaient une incompatibilité avec la condition d'indépendance de ces opérateurs. Car ils ne doivent pas être en mesure d'exécuter directement des travaux. De plus, à compter du 1^er janvier 2024, au lieu de septembre 2023, tous les acteurs publics (conseillers France Rénov' et opérateurs de l'Anah) et les acteurs privés (architectes, auditeurs énergétiques qualifiés, sociétés de tiers-financement) qui souhaiteront exercer les missions de Mon Accompagnateur Rénov' devront détenir l'agrément délivré par l'Anah.

L'arrêté du 21 décembre 2022 qui précise les modalités de déploiement du dispositif sera mis en cohérence avec ces modifications.

Par ailleurs, les collectivités territoriales pourront continuer, en 2024, de déployer leur propre service d'accompagnement à la rénovation énergétique, financé par le programme de certificats d'économies d'énergie (CEE) Sare, pour les travaux qui ne sont pas concernés par l'obligation d'accompagnement.

L'État souhaite aussi doubler le nombre d' Accompagnateurs Rénov' pour passer de 2 000, actuellement, à 5 000, en 2025. À compter de 2024, 300 millions d'euros seront aussi alloués aux prestations des Accompagnateurs Rénov'. Cette enveloppe sera financée par un nouveau programme de CEE, sur deux à trois ans.