A l'origine de cet arrêt : la décision du maire d'Amboise (Indre-et-Loire) le 20 juin 2006 d'autoriser l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile, contestée par une association locale qui en réclame l'annulation. Cette demande est rejetée par le tribunal administratif d'Orléans, en avril 2009. L'affaire est portée par l'association devant le Conseil d'Etat, qui vient finalement d'annuler le jugement du tribunal d'Orléans dans cet arrêt.
''Pas de frontière entre environnement et santé''
''Ici, le Conseil d'Etat applique le principe de précaution à une problématique sanitaire : les champs électromagnétiques. Manifestement le Conseil d'Etat ne souhaite pas tracer de frontière entre environnement et santé, ce qui est hautement souhaitable. (…) La manoeuvre de certains groupes de pression pour isoler le droit de l'environnement du droit de la santé vient donc d'échouer'', assure Arnaud Gossement.
L'arrêt du Conseil d'Etat est donc à l'opposé du point de vue de plusieurs parlementaires qui réclament un meilleur usage du principe de précaution et son balisage. Selon Alain Gest (UMP, Somme), co-auteur d'un rapport consacré à l'évaluation de la mise en œuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, le Conseil d'Etat a tort de ''considérer le principe de précaution sur un terrain sanitaire''.
Une application ''inadaptée''
Le député estime que ''l'on ne peut pas dire que les antennes-relais causent un dommage grave et irréversible pour l'environnement. A l'extrême limite, on peut considérer qu'il y a un risque sanitaire, mais il n'est pas grave et irréversible''. Pour lui, ''cet arrêt ne fait qu'apporter de l'eau à mon moulin, et montre qu'il est nécessaire de mettre en place un dispositif d'application du texte. Dans cet arrêt, l'application du principe de précaution est inadaptée''.
Le député rappelle que le gouvernement a trois mois pour réagir à la publication de son rapport, et que s'il ne réagit pas, les parlementaires ''déposeront une proposition de loi''.
Dans un avis rendu le 21 juin dernier à la secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno, le Comité de la prévention et de la précaution (CPP), comité consultatif du ministère de l'environnement, avait formulé plusieurs propositions pour clarifier la mise en œuvre du principe de précaution. Une ''nécessité'' reconnue à cette occasion par la secrétaire d'Etat.
*''Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage''
Article publié le 27 juillet 2010
