Mieux encadrer les manœuvres de wagons-citernes transportant des gaz afin de diminuer le risque accidentel de perte de confinement du fait de tamponnements ou d'accostages brutaux. Tel est l'objectif principal de l'arrêté ministériel publié le 16 décembre, qui modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit "arrêté TMD".
Ces dispositions concernent plus particulièrement le triage de wagons-citernes transportant certains gaz toxiques sur une installation de tri automatique à la bosse, c'est-à-dire une butte de triage permettant d'orienter les wagons sur telle ou telle voie. Elles concernent les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires soumises à l'obligation d'effectuer une étude de dangers et qui disposent d'une telle installation.
Les matières dangereuses concernées sont celles de la classe 2 (gaz) ayant un code de classification TFC ou TOC transportées en citernes portant l'étiquette de manœuvre n° 13 "A manoeuvrer avec précaution". "Ces matières comprennent notamment les matières des n° ONU 1017, 1067, 1749, 2189, 2901 et 3057", précise l'arrêté.
Le texte impose aux gestionnaires des infrastructures ferroviaires concernées d'établir une instruction opérationnelle particulière relative au triage des wagons qui précise les précautions de manœuvre à appliquer : cohérence de l'affichage, dégagement de la zone, dispositifs de freinage, etc. L'arrêté impose également la connaissance des wagons présents sur l'infrastructure et la traçabilité des opérations de triage.
En cas d'incidents ou d'accidents, les gestionnaires d'infrastructures sont tenus de faire des rapports détaillés. L'arrêté impose également à ces derniers la transmission à la mission TMD du ministère de la Transition écologique d'un bilan de l'instruction particulière lors de trois premières années de son application.
Ces dispositions, qui complètent celles édictées par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), entrent en vigueur immédiatement.
