Ce vendredi est paru au Journal officiel un arrêté qui modifie les prescriptions applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) soumises à autorisation au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées (ICPE).

Ce texte, qui modifie l'arrêté de févier 2016, identifie et prescrit les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le cadre de la procédure de réexamen des autorisations imposées par la directive sur les émissions industrielles (IED). Il améliore aussi la lutte contre les incendies et optimise la production de biogaz.

À l'issue de la consultation, plusieurs modifications ont été apportées au projet initial. Par exemple, les zones devant être équipées de dispositifs de détection des départs d'incendie sont l'ensemble de celles en cours d'exploitation (ce qui est moins soumis à interprétation que la rédaction initiale). Autre exemple : le texte permet de recourir à toute méthode de détection des fuites de gaz (et pas uniquement la méthode par reniflage ou par imagerie optique, comme envisagé initialement).