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Tarif d'achat EnR : les arrêtés de l'éolien et du photovoltaïque menacés d'annulation

Dans le secteur de l'éolien et du photovoltaïque, le conseil d'Etat pourrait retirer certaines dispositions d'arrêtés tarifaires. Demandées par les professionnels du solaire, ces annulations sont en revanche redoutées par ceux de l'éolien.

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Tarif d'achat EnR : les arrêtés de l'éolien et du photovoltaïque menacés d'annulation

Des annulations de dispositions d'arrêtés tarifaires pourraient bouleverser les règles du jeu dans le solaire et l'éolien. Dans deux recours en cours de traitement au Conseil d'Etat, le rapporteur public s'est prononcé en faveur de leur retrait. La décision finale pourrait être rendue d'ici quelques semaines ou reportée après l'échéance électorale.

Concernant le secteur photovoltaïque, ce sont différents producteurs et professionnels du secteur qui ont formulé cette demande auprès du Conseil d'Etat. Durant l'audience du 21 mars, le rapporteur public a poursuivi dans ce sens et a proposé le retrait de certaines dispositions des arrêtés tarifaires du 12 janvier (points 2 de l'annexe 1 et 1.1 de l'annexe 2) et du 16 mars 2010 mis en place à la suite du moratoire décidé par l'Etat (articles 2 et 4). L'objet de la discorde ? Les différences de traitement entre les bâtiments à usage d'habitation et les autres. Les premiers bénéficient en effet de tarifs de rachat plus avantageux pour de l'électricité produite sur des panneaux intégrés au bâti (58 contre 50 c€/kWh). Ils échappent également à l'obligation d'installer les équipements au moins deux ans après la date d'achèvement du bâtiment. Selon Stéphanie Gandet du cabinet Green Law Avocat, "De telles conclusions, si elles étaient suivies, impliqueraient à notre sens que les contrats conclus sur la base de l'arrêté du 12 janvier 2010 pourraient se voir remettre en cause en partie de la façon suivante: L'électricité produite avant un délai de six mois après l'arrêt du Conseil d'Etat (ou au plus tôt à la date du nouvel arrêté à intervenir) sera vendue aux conditions prévues initialement, qu'un contrat soit conclu ou pas. En revanche, l'électricité produite à partir du nouvel arrêté ou au plus tard à partir du délai de 6 mois après l'arrêt sera soumise aux nouvelles conditions tarifaires". Selon le positionnement du gouvernement, les tarifs pourraient alors être alignés sur le tarif le plus élevé ou plus bas. Sur suggestion du rapporteur, cette annulation partielle pourrait être modulée dans le temps.

Si l'annulation des arrêtés tarifaires photovoltaïques réjouit les professionnels, celle qui concerne l'éolien en revanche assombrit l'avenir de la filière. La fédération d'associations anti-éolien "Vent de colère" a en effet déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour annuler l'arrêté tarifaire de novembre 2008. Celui-ci fixe le prix d'achat de l'électricité à 82 euros par mégawattheure pour les fermes éoliennes terrestres. Le groupement utilise le fait que l'arrêté n'a pas fait l'objet d'une notification officielle à la Commission européenne en tant qu'aide d'Etat. L'atteinte de l'objectif de 19.000 MW en 2020 semble compromise. "A partir du moment où la décision défavorable aux industriels sera rendue, aucun contrat ne sera signé, et ce, pendant plusieurs mois. L'arrêté tarifaire sera d'abord annulé, puis un nouvel arrêté devra être publié et soumis à l'analyse de Bruxelles", déplore sur son blog l'avocat Arnaud Gossement.

Réactions11 réactions à cet article

 

Encore un mauvais coup de "vent de misère"...
Une belle faille de trouvée pour faire encore la part belle au nucléaire. Bien joué !

prisme | 04 avril 2012 à 11h45
 
 

L'éolien ,terrestre, est un désastre pour nos paysages, mais il est aussi le lieu d'une spéculation scandaleuse. Comment expliquer que les promoteurs tirent un bénéfice compris entre 9 et 13 % de leurs machines ? Un vrai "miracle "en ces temps où le livret A rapporte 2,25 %
Il est temps de moraliser ce secteur, où< les affairistes se déguisent en écologistes.

sirius | 08 avril 2012 à 20h06
 
 

Sources ?
Je ne comprends pas votre réflexion... Connaissez-vous un seul projet industriel, un seul chef d'entreprise, qui investit sans chercher à réaliser un retour sur investissement ? C'est la société capitaliste dont vous faites également parti que vous remettez en question...
Les tarifs initiaux avaient pour vocation d'être incitatitf (et faire face au puissant lobbying du nucléaire). Je reste toutefois d'accord avec la nécessité d'ajuster les incitations financières pour un tarif et des profits plus justes.

prisme | 10 avril 2012 à 12h02
 
 

A Prisme

Source:
La Commission de régulation de l'énergie a calculé une rentabilité entre 9,7 et 13,5 % pour un parc éolien avec un taux de charge maximal de 2200 h. /an
repris dans le" Rapport Ollier à l' Assemblée nationale "-mars 2010

Il n'est pas question ici d'une quelconque remise en cause d'un système économique mais bien de son usage dévoyé au profit de quelques uns.

sirius | 10 avril 2012 à 23h17
 
 

Grosse erreur d'interprétation...
2200h/an est un équivalent "pleine charge". C'est à dire que la production annuelle est ramenée à un équivalent de production selon la puissance nominale des éoliennes.
Un jour l'éolienne produit 25 % de sa puissance nominale, l'autre 75%, parfois 0% pour vous faire plaisir... Aussi pour apprécier le fonctionnement d'un parc, on le traduit en en équivalent "pleine charge"
Donc en résumé, un parc produisant 2200 h/an tourne beaucoup plus longtemps que 2200 h. Les autres installations de production d'énergie tournent à 100% toute l'année ??!
Voici une erreur (ou volonté ?) d'interprétation largement répandue chez les anti-éoliens.

Même si ce n'est selon moi pas assez répandu, il existe des projets éoliens citoyens qui permettent à ceux qui le souhaitent de prendre des parts d'un projet. Il faut cependant être très nombreux depuis l'année dernière puisque un parc éolien ne peut plus avoir moins de 5 éoliennes...

prisme | 11 avril 2012 à 11h57
 
 

bien joué! oui

comparer le nucléaire à l'éolien c'est n'avoir pas trop compris ce que produit l'éolien... des peanuts!
arrêtez de ns mentir avec vos " ça produit pour 20 000 foyers" alors que ça produit que pr les ampoules des foyers, vs "oubliez" le chauffage, les machines à laver, etc... !
une anti-éolienne

cocotte minute | 17 avril 2012 à 20h58
 
 

Mais oui bien sur, les développeurs éoliens amortissent leurs parcs en vendant de l'électricité en quantité à peine suffisante pour alimenter quelques ampoules !
Va falloir trouver autre chose... C'est quand même dingue ces arguments passéistes qui tournent en boucle depuis des années. Faudrait se renouveler un peu.

Un anti-bêtise.

prisme | 18 avril 2012 à 17h43
 
 

pour prisme

Connaissez vous quelque chose à l'éolien ? avant de parler il faudrait faire appel à des personnes qui connaissent le produit et ses rendements divers. se qui est sur, sans le nucléaire on paierait beaucoup plus chère notre éléctricité. Maintenant je vous pose une question, connaissait vous la production d'une éolienne domestique se quel peut faire économiser ?

live17 | 23 avril 2012 à 21h15
 
 

Tant mieux ! Qu'on arrête carrément l'éolien : c'est du pipeau !
Pourquoi les promoteurs éoliens d'engouffrent-ils dans n'importe quelle brèche, c'est à dire dans n'importe quel coin de France, même s'il n'y a pas de vent ? : parce que c'est une énergie subventionnée, c'est tout ! C'est l'unique raison !!! Coupez-leur le robinet des subventions et il n'y a plus personne ! Ces gens là n'en ont rien à faire de l'écologie.

Marie | 26 avril 2012 à 16h04
 
 

Propos bien argumentés, ça fait plaisir de pouvoir discuter en toute objectivité :-)

prisme | 30 avril 2012 à 09h17
 
 

etre contre l'eolien c etre pour le nucleair,quelle est le cout réelle du nucleaire si l'on considaire le démantelemant des central en fin de vie ou aprés accident!
maleureusement il n'y a pas que les diamants qui sont éternelle

nard | 20 octobre 2012 à 11h46
 
 

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