À l'occasion de la célébration du 50e anniversaire du Traité de Rome, les Assises Nationales des Déchets ont choisi d'ouvrir leurs débats à l'Europe lors leur neuvième édition prévue les 26 et 27 septembre 2007 à La Baule.
La maîtrise des déchets au sein de l'Europe est un enjeu central de la politique environnementale dans un contexte inquiétant où la production augmente aussi vite que le PIB soit de 19% entre 1995 et 2003. Malgré la législation en vigueur depuis plus de 25 ans, la tendance est toujours à la hausse et les conditions de traitement de ces déchets ne sont pas optimales : en Europe seuls 33% des déchets ménagers sont retransformés par le recyclage et le compostage. C'est pourquoi la Commission européenne a présenté en septembre 2005, une nouvelle stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets. Elle doit constituer la base de la révision de la directive de 1975 relative aux déchets dans le but de définir des normes de recyclage et d'obliger les États membres à établir des programmes nationaux contraignants pour diminuer leur production de déchets. Cette révision vise également à clarifier et rendre plus efficace cette législation. Une mise à jour utile lorsque l'on sait que plus de 20 directives et règlements européens concernent les déchets.
Étudié une première fois en février 2007 par le parlement européen, le projet de loi va prochainement faire l'objet d'un accord politique au Conseil et de l'adoption d'une position commune. L'examen de la deuxième lecture au Parlement européen pourra alors débuter. C'est pourquoi cette nouvelle législation sera au centre des débats de la 9e édition des Assises Nationales des Déchets qui se tiendra les 26 et 27 septembre prochains à La Baule. Pendant deux jours, de nombreux experts s'attacheront à présenter le nouveau texte et à faire le point sur les négociations en cours.
De nombreuses questions se posent par exemple sur le statut de déchet ou « nondéchet » de certains résidus. Cette question présente en effet un enjeu important pour une meilleure réutilisation de la matière. Selon Pierre LECLERCQ, ingénieur chargé de mission déchets, DRIRE PACA, la requalification de certains déchets en « non-déchets », donc devenus produits pouvant circuler librement, doit être établie de façon à ce que la perte du « statut » de déchets s'effectue bien dans des conditions sûres et bénéfiques pour l'environnement et n'entraîne pas une élimination illicite du déchet.
La question de la circulation des déchets ou des matières recyclables en Europe est également cruciale. L'entrée en vigueur en juillet dernier du nouveau règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets est une première réponse mais de nombreuses questions se posent encore : la chaîne des responsabilités est-elle brisée par le passage des frontières ? Quel rôle joue la disparité des réglementations et la variété des cultures et des organisations ? Selon Alain LIGER, directeur de la DRIRE Alsace, les règles du jeu sont en effet différentes selon les législations et les cultures. Par exemple, la définition des termes « recyclage » et « élimination » diffère suivant les États.
La notion de « valorisation » joue également un rôle majeur et concerne particulièrement l'incinération. Cette méthode de traitement a d'ailleurs été au centre d'un vif débat en février dernier entre certains députés qui souhaitaient la considérer comme une opération de valorisation et d'autres comme une forme d'élimination. Cette question sera donc également traitée lors des Assises.
En outre, le rôle des citoyens dans la gestion des déchets fera aussi parti des termes abordés. Selon Christophe QUINTIN, Directeur de la DRIRE Bourgogne, les industriels ont réalisé de véritables efforts en matière de production de déchets, à la fois sous la pression de la réglementation mais également sous la pression du marché mais l'approche majoritairement retenue par les collectivités locales reste minimaliste et se borne très souvent à mettre en place une collecte sélective et à ouvrir des déchetteries. Les débats s'orienteront donc vers la nécessaire réduction à la source et les différents moyens d'y parvenir.
C'est donc dans ce contexte qu'industriels, collectivités locales, pouvoirs publics, associations de protection de l'environnement ou de consommateurs se retrouveront prochainement à La Baule pour échanger sur ces sujets d'actualité et défricher de nouvelles solutions.
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