Un projet d'arrêté prévoit d'ouvrir la possibilité d'étendre la distance entre les deux acteurs les plus éloignés d'une opération d'autoconsommation collective en zone rurale ou périurbaine. Limitée à deux kilomètres et, par dérogation à 20 km en zone rurale, cette distance pourrait être portée, de manière dérogatoire, à dix kilomètres lorsque tous les participants sont exclusivement situés dans une ou plusieurs communes rurales ou périurbaines. Ce projet de texte modifie l'arrêté du 21 novembre 2019 relatif au critère de proximité géographique des opérations d'autoconsommation collective étendue.

« Le projet d'arrêté précise que les communes qui peuvent être considérées comme présentant un caractère périurbain sont celles appartenant aux catégories "petites villes" et "ceintures urbaines" de la grille communale de densité établie par l'Institut national de la statistique », précise la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui a été saisie du projet d'arrêté (1) . Par communes rurales, le projet de texte entend les bourgs ruraux et les zones rurales à habitat dispersé à très dispersé.

Selon la CRE, « ce projet d'arrêté permet à davantage de ces opérations de se développer et de trouver leur rentabilité dans des zones périurbaines de densité intermédiaire ». Mais elle appelle les pouvoirs publics à n'accorder cette dérogation qu'aux zones où la densité de population est réellement intermédiaire, certaines communes entrant dans cette catégorie ont en effet des populations denses par endroits.

Le gendarme de l'énergie précise enfin que ces opérations ne pourront pas systématiquement bénéficier de l'option sur la double tarification d'utilisation du réseau (Turpe), puisque cette option ne s'applique qu'aux opérations d'autoconsommation « dont tous les participants se situent à l'aval d'un même poste HTA/BT, qui est la seule situation dans laquelle des coûts de réseaux peuvent être évités ».