Vendredi 6 octobre, la Commission européenne a autorisé une première tranche du régime français de subvention direct aux investissements relatifs à l'utilisation de combustibles solides de récupération (CSR). L'Agence de la transition écologique (Ademe) devrait rapidement lancer un appel à projets pluriannuel, avec des critères de sélection assouplis par rapport à ceux de ses précédents appels à projets CSR.
Le feu vert de Bruxelles est accordé au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État. Ce régime dérogatoire a été adopté par la Commission, en mars dernier, pour soutenir des mesures dans des secteurs essentiels à la transition écologique et réduire la dépendance à l'égard des combustibles. Cet encadrement temporaire assouplit les règles concernant les aides d'État afin de soutenir l'économie et de répondre aux contraintes énergétiques dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
Un autre dispositif de soutien en 2026 et 2027 ?
Concrètement, l'État pourra allouer, jusqu'au 31 décembre 2025, une enveloppe de 300 millions d'euros de subventions à de nouvelles installations de combustion de CSR (ou à l'accroissement de capacités existantes). Pour être éligibles, les installations devront consommer des CSR affichant une part biogénique d'au moins 50 %. Et pour atteindre ce taux, Bruxelles évoque des CSR produits à partir d'ordures ménagères, notamment de « restes alimentaires ou [de] déchets compostables provenant des jardins ».
Cette annonce constitue un premier feu vert au plan de relance des CSR sur lequel travaille l'Ademe depuis plusieurs mois. En juin dernier, Roland Marion, directeur économie circulaire à l'Ademe, expliquait que l'Agence compte d'allouer 600 millions d'euros d'aides publiques entre 2024 et 2027. Contacté par Actu-Environnement, il explique aujourd'hui qu'avec cette autorisation, la Commission européenne valide l'épure du plan français qui vise à allouer 150 millions d'euros par an à des projets de chaudières à CSR.
Pour l'instant, l'enveloppe de 300 millions d'euros est valable pour deux ans car le recours à l'encadrement temporaire de crise et de transition prend fin en décembre 2025. Un autre dispositif d'autorisation pourrait prendre la suite pour les années 2026 et 2027. Ces aides doivent mettre la France sur le cap d'une consommation de 3 millions de tonnes de CSR, en supplément du million de tonnes consommé par l'industrie cimentière.
