Dans un avis adopté le 11 avril, le Conseil économique social et environnemental (Cese) affirme que les transitions écologique et énergétique sont "une opportunité pour repenser l'habitat". Leurs enjeux sont "porteurs de solutions innovantes", a souligné l'instance, pour "répondre aux attentes" actuelles et futures des habitant(e)s.
"L'idée de la qualité de l'habitat évolue", a indiqué Anne-Marie Ducroux, présidente de la section environnement du Cese. La prise en compte des "enjeux environnementaux" a "renouvelé sa conception". La qualité de l'habitat "a un impact avéré sur la qualité de vie et le bien-être de la population", a ajouté la rapporteure de l'avis (1) , Dominique Allaume-Bobe, présidente du département habitat-cadre de vie de l'Union nationale des associations familiales (Unaf).
Recours à la taxe carbone pour soutenir la rénovation énergétique
A l'instar des acteurs de l'initiative "Rénovons !" en février dernier, le Cese appelle à accélérer la rénovation thermique, à l'horizon 2025, des 7,4 millions de logements privés très énergivores que compte la France. Cet objectif est prévu par la loi de transition énergétique d'août 2015. Ces logements atteignent la classe énergétique F ou G et consomment plus de 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an. La loi prévoit aussi de rénover énergétiquement 500.000 logements par an à compter de 2017. Mais à ce rythme annuel, Dominique Allaume-Bobe rappelle qu'il "faudra 15 ans" pour rénover les "passoires énergétiques" du parc privé. "On estime que seulement 4 % du parc atteignent aujourd'hui le niveau BBC (bâtiment basse consommation), prévu pour sa totalité en 2050" par la loi de transition énergétique.
Cette loi vise aussi une baisse de 15% de la précarité énergétique des ménages modestes d'ici 2020.Le Cese"tient à rappeler que pour ne pas accentuer la précarité des ménages les plus vulnérables, des mesures de compensation transitoires doivent être impérativement mises en œuvre pour un public ciblé". Le Conseil plaide pour recourir à des recettes budgétaires "supplémentaires, dès 2018", issues de la taxe carbone. La part carbone des taxes intérieures de consommation (TICPE) sur les énergies fossiles, appelée "contribution climat-énergie", est passée de 22 € en 2016 à 30,5 € la tonne en 2017, selon la loi de finances rectificative pour 2015. La taxe carbone sera de 39 €/t en 2018 et 47,50 €/t en 2019. La loi de transition énergétique a également fixé une valeur de 56 € en 2020 et de 100 € en 2030.
Le Cese estime qu'en "accélérant la trajectoire" de la composante carbone dès 2018, tout en gardant l'objectif de 100 € en 2030, les recettes supplémentaires obtenues pourraient servir d'une part à "au moins doubler" le montant du chèque-énergie (140 € par foyer actuellement) attribué aux ménages très modestes et, d'autre part, à "abonder" d'1 à 1,5 milliard d'euros les programmes de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour "accélérer et améliorer la rénovation thermique de l'habitat" pour 2025 et 2050.
Prendre en compte la santé environnementale et la biodiversité dans les projets
Pour l'habitat du "futur", l'instance incite également les maîtres d'ouvrage, les urbanistes et les architectes "à mieux intégrer les mutations écologiques" et "identifier et prévenir les pollutions" dans l'élaboration des projets. Le Cese se positionne sur la future réglementation environnementale des bâtiments neufs qui associera les exigences de performance énergétique à la réduction des émissions carbone. Une expérimentation nationale a été lancée le 17 novembre 2016 par l'Etat et la filière du bâtiment pour tester les seuils des bâtiments neufs à énergie positive (Bepos) et bas carbone, avant leur entrée en vigueur à l'horizon 2020.
Le Cese estime que réaliser une étude analytique de bâtiments existants récents hautement performants, "permettrait de disposer d'une première approche des arbitrages à opérer, des seuils optimaux à envisager, pour déterminer le meilleur compromis" entre les deux objectifs de consommation énergétique et de bilan carbone.
Il "encourage" également les pouvoirs publics et les professionnels à mieux tenir compte dans la réglementation, "à côté de la consommation d'énergie, des aspects relatifs à la biodiversité, à la pollution, aux risques émergents (ondes électromagnétiques...), aux impacts des nouveaux matériaux (nanomatériaux...)". Les questions de santé environnementale "devraient être mieux prises en compte dans l'élaboration des projets, par la réalisation d'études d'impact ciblées à l'échelle des quartiers".
Le Conseil appelle aussi à mieux mesurer les impacts des types de végétation (toitures végétalisées, espaces plantés) sur la consommation d'énergie et sur les températures dans les espaces urbains, pour faciliter leur insertion dans les projets.
Le Cese souhaite également plus de "pédagogie des enjeux environnementaux" auprès des syndicats de copropriétaires. Il plébiscite le développement de "chartes de l'habitant(e)" associant les locataires, pour les inciter à adopter des comportements "optimisant les consommations et le confort du logement".
