Le premier Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne sous la Présidence Portugaise a montré des ministres soudés au sujet de la conférence de Bali mais en désaccord désormais assez flagrant sur les cultures OGM.
 

Les ministres de l'Environnement des 27 Etats membres européens se sont réunis au Luxembourg le 30 octobre, pour la première fois sous la présidence portugaise représentée par le ministre de l'Environnement Francisco Nunes Correia. Deux sujets figuraient notamment au programme de la rencontre : la conférence de Bali sur les changements climatiques et les OGM.

Les ministres ont approuvé une résolution sur le changement climatique qui fixe la position officielle de négociation de l'Union pour la conférence de l'ONU prévue du 3 au 14 décembre prochain à Bali.
Les conclusions mettent l'accent sur les éléments scientifiques ainsi que sur l'ampleur et l'urgence du défi à relever en ce qui concerne les changements climatiques. Elles précisent la priorité générale de la conférence de Bali, à savoir le lancement d'un processus de négociation aboutissant à la conclusion, d'ici 2009, d'un accord mondial global pour l'après- 2012. La France se félicite que l'Union européenne aborde cette phase de la négociation internationale avec la forte détermination d'obtenir un accord contraignant au plus tard à la fin de l'année 2009 pour assurer un avenir aux mécanismes issus du Protocole de Kyoto, a souligné le Cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui représentait la France au Conseil des Ministres. Les ministres ont également salué la création du partenariat sur le climat (Icap, International climate action partnership) qui vise à coordonner les informations sur les initiatives régionales d'émission des quotas en vigueur dans l'UE, au Canada, aux Etats-Unis et en Nouvelle-Zélande. Dans la résolution adoptée par les ministres de l`Environnement des 27, l'UE réaffirme aussi qu'elle est prête à diminuer de 30% ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 comparé à 1990 pourvu que les autres pays industrialisés s'engagent à des réductions comparables et que les pays en développement les plus avancés apportent une contribution équitable en fonction de leurs responsabilités et de leurs capacités. Sans accord international, l'UE limiterait ses ambitions à une réduction de 20%.

Rappelons que la conférence de Bali de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) poursuivra les négociations officielles sur la réduction des gaz à effet de serre pour l'après 2012, c'est-à-dire pour la deuxième phase du protocole de Kyoto (2013-2017). Les participants chercheront une nouvelle fois à obtenir un consensus entre les 35 pays industrialisés qui se sont engagés à respecter le protocole de Kyoto et ceux, comme la Chine et les États-Unis, qui n'ont pas souhaité le ratifier. Au terme de ces discussions, devra être fixé un nouveau protocole, plus large et plus ambitieux, destiné à succéder au protocole de 1997 au sein duquel trente-six pays industrialisés se sont engagés à réduire, entre 2008 et 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5 % par rapport au niveau de 1990. Au total, cent soixante-quinze pays ont maintenant ratifié le traité, qui est entré en vigueur le 16 février 2005. Le sort de l'après-Kyoto et l'urgence d'établir un accord avec l'ensemble des pays et notamment les États-Unis seront donc au cœur de cette conférence. Pourtant, même si les rapports dénonçant le risque climatique s'accumulent, les négociations post 2012 de Bali promettent d'être délicates car le Président américain George W. Bush continue de refuser le système des quotas et du commerce de CO2 prévus par le protocole de Kyoto, préférant orienter les débats vers des objectifs non contraignants de réductions substantielles d'émissions de GES. La résistance continue des Etats-Unis à un accord contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre est un obstacle majeur, a affirmé à Luxembourg le commissaire à l`Environnement Stavros Dimas.

Si le consensus a été clairement obtenu concernant Bali, le sujet des OGM a quant à lui été plus délicat à traiter. À l'ordre du jour figuraient en effet deux propositions de décision visant à abroger, en partie, des mesures de sauvegarde provisoires prises par l'Autriche concernant l'utilisation et la vente de deux maïs génétiquement modifiés : le maïs MON810 et le maïs T25. Cette proposition de la Commission n'a pas atteint la majorité qualifiée requise qui aurait permis de rejeter la proposition. 5 États membres se sont en effet rangés du côté de la Commission, 15 États, dont la France, se sont exprimés contre la proposition et 7 États membres se sont abstenus. La France, qui d'ordinaire choisit l'abstention sur les OGM dans les instances européennes, a voté « contre » la levée de la clause de sauvegarde. ll appartient dès lors à la Commission de statuer sur les décisions proposées.

Par décision du 22 avril 1998, la Commission avait en effet autorisé la mise sur le marché des maïs MON 810 et T 25 pour toutes les utilisations des produits (importation, transformation en produits destinés à l'alimentation humaine ou animale et culture). Le 2 juin 1999, l'Autriche avait quant à elle informé la Commission de sa décision d'interdire provisoirement la mise sur des maïs MON 810 et T 25 pour toutes les utilisations relevant de l'autorisation. Selon la législation européenne, un État membre a le droit d'appliquer une clause de sauvegarde temporaire contre un OGM en invoquant de nouvelles informations scientifiques. Mais suite à l'entrée en vigueur d'une nouvelle directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, la Commission a demandé à l'Autriche de réexaminer sa clause de sauvegarde. Si le pays a bien communiqué à la Commission des informations complémentaires à l'appui de sa position, la Commission a conclu, après consultations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AFSA), que les informations communiquées par l'Autriche ne constituaient pas des éléments scientifiques nouveaux suffisants pour justifier une interdiction d'utilisation et de vente sur le territoire Autrichien des maïs MON 810 et T 25. L'UE a de plus jusqu'au 21 novembre pour lever cette clause, faute de quoi les pays producteurs d'OGM (États-unis, Argentine et Canada) qui ont déposé plainte auprès de l'OMC auront le droit d'engager des représailles commerciales.

À l'initiative de l'Italie, le Conseil a discuté des procédures d'autorisation des OGM en Europe et des améliorations qu'il conviendrait d'apporter. À cette occasion, de nombreux Etats, dont la France, ont exprimé de vives critiques à l'égard des procédures d'évaluation sanitaires et environnementales des OGM, rapporte le Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet. Ils ont également souligné le manque de transparence et de crédibilité de la méthodologie de l'AESA.

Le Conseil a par ailleurs adopté une position qui invite la Commission à réexaminer et étoffer d'ici 2012 la stratégie de l'UE dans le domaine de la pénurie d'eau et de la sécheresse en tenant compte de la dimension internationale du problème. Il reconnaît que ces problématiques ont des conséquences aussi bien socio- économiques qu'environnementales dans l'UE et s'engage à poursuivre les travaux, en collaboration avec la Commission européenne, en ce qui concerne l'échange d'informations et de meilleures pratiques et l'élaboration de mesures concrètes aux niveaux national, de l'UE et international.

Les ministres de l'UE ont également discuté d'une proposition de directive qui viserait à réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre produites par les carburants utilisés pour des usages routiers et non-routiers et à accroître le recours aux biocarburants.

Enfin, Nathalie Kosciusko-Morizet a profité de sa participation pour promouvoir l'initiative franco-britannique visant à obtenir la baisse de la TVA sur les produits propres. Cette mesure sera programme du prochain conseil ECOFIN prévu le 13 novembre 2007, précise le secrétariat d'Etat.

C.SEGHIER

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