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Barrage de Sivens : lancement d'une nouvelle concertation après l'abandon du projet initial

Un arrêté interdépartemental publié le 24 décembre officialise l'abandon du projet initial du barrage de Sivens. Une réunion de concertation devrait se tenir en janvier pour discuter des grandes lignes du prochain barrage

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

La construction du projet initial du barrage de Sivens a été officiellement abandonnée : un arrêté interdépartemental, publié le 24 décembre, abroge celui qui déclarait d'intérêt général ce dernier et autorisait à ce titre les travaux.

A l'origine, le projet prévoyait de créer une retenue d'eau de plus de 40 hectares permettant de stocker 1,5 million de mètres cubes pour sécuriser, en été, l'irrigation des cultures des agriculteurs et soutenir l'étiage du Tescou, un petit affluent du Tarn.

Très contesté par des associations écologistes, le projet exigeait notamment le défrichement de 34,45 ha, dont 13 hectares de zones humides.

Un rapport d'expertise commandé en septembre 2014 par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, avait estimé que le volume de substitution destiné à l'irrigation avait été "surestimé d'au moins 35%". Une seconde mission d'expertise complémentaire a ensuite confirmé le surdimensionnement et proposé au maître d'ouvrage des options alternatives : l'une consistait en la réalisation d'un réservoir de taille plus réduite, situé 330 mètres en amont du lieu de la digue initialement prévue (qui épargne une partie de la zone humide). La seconde solution passe par une retenue latérale sur l'amont du site de Sivens, d'une capacité de 300.000 m3 (dans les surfaces acquises par le conseil général du Tarn), complétée par la retenue collinaire du ruisseau de la Bayssière (environ 300.000 m3) et de deux retenues latérales dans le lit majeur éloigné du Tescou (150.000 m3).

Après des affrontements et la mort tragique d'un jeune militant, l'arrêt du projet initial avait finalement été décidé. Le Conseil Général du Tarn a validé en mars dernier un projet de retenue d'eau réduite.

Des travaux de restauration seront engagés

L'arrêté du 24 décembre acte donc administrativement l'abandon du projet initial. Un protocole d'accord, entre l'Etat et le département du Tarn, a également été signé pour l'indemnisation financière du département et des entreprises engagées dans le chantier en cours. Selon le Conseil général du Tarn, l'Etat versera ainsi 2,1 millions d'euros de dédommagement (environ 80% pour les entreprises, 20% pour le département). "1,3 million seront ensuite versés pour des dépenses liées à des mesures environnementales de remise en état. Dans la cuvette dans laquelle devait se trouver l'ouvrage, des habitats ont été détruits par du déboisement, du défrichement, précise Stéphane Mathieu, directeur de l'eau et de l'environnement au Conseil général du Tarn. Les travaux de restauration seront engagés au moment où ils s'y prêteront le plus".

Avec la publication de l'arrêté du 24 décembre, la perspective d'un contentieux européen s'éloigne également : le 26 novembre 2014, la Commission avait en effet adressé une lettre de mise en demeure à la France estimant que les impacts du projet de retenue avaient été sous-évalués par les autorités françaises aussi bien sur les questions d'hydromorphologie que sur les milieux aquatiques.

Toutefois le futur projet de barrage reste quant à lui à arrêter. Un comité de conciliation sous l'animation de l'Etat doit débattre de la création d'une ressource en eau dans le cadre d'un projet de territoire.

"Le projet technique n'est pas véritablement défini : nous pensons qu'il sera en amont du projet initial, redimensionné certainement à la baisse mais nous attendons de voir quels seront les besoins en eau, notamment par rapport à l'arbitrage de l'Etat", situe Stéphane Mathieu.

Quel débit d'objectif d'étiage pour le Tescou ?

Une question cruciale (qui conditionne également le dimensionnement du barrage) reste en effet entière : celle du choix du débit d'objectif d'étiage (DOE) pour maintenir le bon état écologique du Tescou. Ce cours d'eau reçoit les effluents d'une laiterie (Nutribio) et de plusieurs stations d'épuration de collectivités. Ce qui nécessite un certain débit pour permettre la dilution des polluants et ainsi respecter la Directive cadre sur l'eau (DCE).

"L'entreprise et les collectivités respectent la réglementation, nous ne pouvons pas les pointer du doigt, explique Stéphane Mathieu. Du fait que le débit du cours d'eau présente un déficit en été, nous retrouvons des concentrations en phosphore plus élevées que ce qu'elles devraient être".

Les experts mandatés par le ministère de l'Ecologie avaient estimé que les 150 l/s visés dans le projet initial (et inscrits dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Sdage 2010-2015) pouvaient être abaissés à un débit garanti pour le Tescou de 80 l/sec. Pierre-Alain Roche, l'un des deux experts de la mission mandatée par le ministère de l'Ecologie, considérait que des solutions complémentaires comme l'amélioration du rendement d'abattement de certaines stations d'épurations, des mesures de restauration ou le déplacement des rejets de la laiterie dans le Tarn pourraient être mises en place.

Adopté le 1er décembre 2015, le nouveau Sdage pour la période 2016-2021 préconise pour le Tescou un débit d'objectif d'étiage de 100 l/sec et jusqu'à 150 l/sec "en fonction de l'issue du projet de territoire local".

"Il appartiendra au préfet du Tarn, de considérer que ce chiffre est le bon ou de proposer un autre débit, note Stéphane Mathieu. Faut-il modifier le rejet en aval de cette laiterie pour un cours d'eau qui a un débit plus important ? Se pose dans ce cas la question de qui paye ? L'entreprise a déjà fait un investissement pour une station conforme à la réglementation".

Les experts de la mission avaient estimé les coûts pour une canalisation permettant le transfert des rejets de Nutribio dans le Tarn, de l'ordre de 500 k€ (avec des coûts de gestion annuelle de 16 k€, renouvellement compris).

En janvier, l'ensemble des parties prenantes devrait se réunir pour débuter la concertation et établir un calendrier.

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