Malgré l'expérimentation préparatoire Énergie-carbone (E+C-) menée depuis plusieurs années, l'arrivée de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) au 1er janvier 2022 pour les logements neufs continue de soulever interrogations et inquiétudes dans le monde de la construction.
Le nouveau facteur carbone
La grande nouveauté, avec cette réglementation, est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, associée aux consommations d'énergie et aux matériaux de construction, sur l'ensemble du cycle de vie des bâtiments neufs. « Entre 2022 et 2025, toutes les solutions énergétiques peuvent respecter la RE 2020 », a rappelé Nathalie Tchang, directrice du bureau d'études Tribu Énergie, à l'occasion du salon EnerJ-meeting à Paris, le 7 septembre.
À partir de 2025, le recours à des énergies « peu carbonées » sera favorisé ou des solutions énergétiques couplées à des énergies renouvelables. « On va préparer la filière à décarboner les matériaux et leur donner le temps de faire évoluer les procédés », a ajouté Emmanuel Acchiardi, de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP).
La décarbonation des produits et des matériaux de construction sera progressive, avec des échelons tous les trois ans (2022, 2025, 2028) jusqu'en 2031. L'objectif est de permettre « l'adaptation et l'anticipation en ce qui concerne l'analyse en cycle de vie de la construction », a réaffirmé M. Acchiardi devant les professionnels du bâtiment.
Le poids carbone et le futur label inquiètent les maîtres d'ouvrage
Or, les enjeux de décarbonation de la RE 2020 continuent d'inquiéter les maîtres d'ouvrage qui se sont exprimés à ce sujet lors d'une table ronde. « Il va falloir absorber cette nouvelle dimension qu'est le poids carbone, sachant que [celui-ci] ne se mesure pas », a critiqué Frank Hovorka, directeur technique et innovation de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). « C'est un calcul conventionnel qu'il faudra mettre en œuvre avec ses incertitudes (…). Il y a un écart entre le calcul conventionnel et la réalité [du terrain] ». De même, la FPI ne s'estime pas encore « prête », quatre mois avant l'entrée en vigueur de la réglementation.
« On ne peut pas se contenter d'ajouter une technologie pour répondre à un calcul conventionnel au risque d'observer des dysfonctionnements importants, au risque que la qualité d'usage (…) et les performances requises par la RE 2020 ne soient pas au rendez-vous pour les acquéreurs de logements », craint également Christophe Boucaux, délégué général du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB). La « réforme » liée à la RE 2020 est « considérable techniquement et aussi économiquement », a-t-il aussi pointé. « On se situe actuellement à un moment compliqué sur l'offre de logements neufs, avec des hausses de prix des matériaux de construction très importantes et des ruptures d'approvisionnement », a souligné M. Boucaux, en appréhendant d'autres surcoûts générés par la nouvelle réglementation.
Bâtir des bâtiments « les plus bas carbone possibles à coût maitrisé est un enjeu fort », a également commenté Nicolas Cailleau, responsable du département énergie et environnement à l'Union sociale pour l'habitat (USH). « On ne peut pas prendre le virage du bas carbone sans avoir de dispositif de formations ad hoc et [permettre] la montée en compétences des professionnels à ce sujet » a-t-il souligné. Pour y répondre, l'USH a créé, l'an dernier, l'École du bas carbone du logement social, en association avec l'Ifpeb et Carbone 4.
Par ailleurs, le Plan bâtiment durable pilote actuellement une concertation avec les parties prenantes pour élaborer un label qui accompagnera la RE 2020. Mais les ambitions de ce futur label d'État interrogent les fédérations du bâtiment. Car celui-ci doit encourager les maîtres d'ouvrage à aller plus loin que la réglementation, en intégrant notamment des enjeux d'économie circulaire ou de biodiversité. « L'idée du label est d'élargir le spectre pour avoir un bâtiment vraiment inscrit dans son environnement territorial », a expliqué Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable. Et d'insister sur son élaboration collective. « Les professionnels auront évidemment leurs mots à dire et les associations porteuses de labels sont dans la boucle de la préparation de ce label », assure-t-il. Le label pourrait être lancé courant 2022.
Frank Hovorka, de la FPI, demeure toutefois perplexe : « Nous craignons tous un label qui demanderait à tout le monde d'atteindre tout de suite les seuils pour 2025 ou 2028 de la RE 2020, sans se préoccuper de savoir pourquoi on a fait une progressivité des seuils ». Car celle-ci doit permettre de « se donner ensemble les moyens d'une montée en compétences, de changer et d'évoluer nos modes constructifs, d'intégrer les retours d'expérience sur les coûts. N'allons pas confondre vitesse et précipitation ! » prévient M. Hovorka. Pour rappel, la clause de revoyure, confirmée par le ministère du Logement, permettra de procéder à des ajustements des exigences de la RE 2020, en fonction de la réalité du terrain.
Le calendrier s'accélère
Par ailleurs, Emmanuel Acchiardi, de la DHUP, a apporté des précisions sur le calendrier de publication des prochains textes d'application de la RE 2020. « On a une dizaine de textes concernés », a-t-il souligné. Il a d'abord rappelé la parution, cet été, d'un premier décret et son arrêté fixant les exigences de la RE 2020 pour une entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2022 pour les logements neufs. Ces textes définissent la méthode de calcul permettant de qualifier la performance énergétique et environnementale des bâtiments assujettis. Ils détaillent les valeurs des indicateurs et leurs coefficients de modulations qui seront appliqués aux maisons individuelles ou accolées et aux logements collectifs.
Deux nouveaux décrets sont prévus pour mettre en œuvre la nouvelle réglementation, a indiqué M. Acchiardi. L'un est relatif aux attestations, établies par les maîtres d'ouvrage, de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux. Le second concerne les données environnementales utilisées pour réaliser les analyses de cycle de vie (ACV) des bâtiments. Collectées dans la base Inies, ces données sur les matériaux de construction et les équipements des bâtiments sont en effet indispensables pour un calcul précis de l'impact carbone des constructions fixé par la RE 2020. Ces deux décrets seront donc « publiés après leur passage au Conseil d'État au courant de l'automne », a annoncé M. Acchiardi.
De même, les textes réglementaires relatifs aux exigences de la RE 2020 pour les bâtiments d'enseignement et de bureaux font actuellement l'objet de consultation des parties prenantes. « Ils seront publiés avant la fin de l'année, pour une entrée en vigueur à l'été 2022. » Enfin, le travail d'élaboration des exigences pour les « bâtiments tertiaires spécifiques » débutera en 2022, « pour une mise en application projetée en 2023 », a ajouté M. Acchiardi.
