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Prévention du risque chimique : le bilan 2011

Le bilan 2011 des conditions de travail en France, réalisé par le ministère du Travail, vient d'être rendu public. Focus sur la prévention du risque chimique.

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Le Comité permanent du Conseil d'orientation sur les conditions de travail a examiné le 15 mai 2012 le Bilan des conditions de travail pour l'année 2011. Ce document présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2011 en matière de santé-sécurité au travail, ainsi que le cadre et les actions de l'UE. Un chapitre est dédié à la prévention du risque chimique.

"Les risques professionnels liés aux agents chimiques dangereux et, plus particulièrement, les risques inhérents aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) font partie des sujets majeurs en matière de protection de la santé des travailleurs", souligne le ministère du Travail. Il s'agit d'ailleurs de l'une des principales priorités du deuxième Plan santé au travail, pour la période 2010-2014. Sans oublier la question de l'amiante et des risques chimiques en agriculture.

Mieux connaître les substances

Le premier axe de la politique française repose sur l'amélioration de la connaissance des substances. Ainsi, la base de données Demeter de l'INRS s'est enrichie de 50 fiches en 2011, portant à 109 le nombre de fiches permettant aux médecins d'évaluer le risque dû à l'exposition à des produits toxiques pour la reproduction.

Quant à la base de données CMR de la Direccte Ile-de-France, elle contient 3.400 fiches comprenant les informations fournies par les FDS et les observations d'experts formulées suite à leur analyse. Les modifications de classement par la réglementation de l'UE ou le Circ sont intégrées automatiquement dans la base.

L'Anses s'est par ailleurs autosaisie de la question de l'exposition des travailleurs agricoles exposés aux pesticides. "Il s'agit d'identifier, d'évaluer et de caractériser les expositions à risque des travailleurs agricoles aux pesticides afin de proposer des actions de réduction ciblées et proportionnées par des moyens de prévention", précise le rapport. Les travaux sont programmés sur trois ans.

La substitution des CMR, une priorité

"La substitution des CMR par des substances ou des procédés non-dangereux ou moins dangereux reste un axe majeur de prévention du risque chimique en milieu professionnel", indique le rapport.

L'Assurance maladie – Risques professionnels s'était fixée pour objectif de soustraire 100.000 salariés à l'exposition aux substances et aux procédés de travail CMR sur la période 2009-2012. Pour atteindre cet objectif, les caisses régionales (Carsat, Cram et CGSS) ont ciblé 5.000 entreprises utilisatrices de CMR, qu'elles accompagnent dans une démarche de substitution de ces produits, indique le rapport.

"Les opérations de substitution présentant un intérêt majeur pour leur secteur d'activité seront proposés à l'Anses pour être intégrées au site Internet www.substitution-cmr.fr", précise le ministère du Travail. Ce site permet d'ores et déjà d'accéder à environ 900 usages et 218 exemples de substitution.

Parallèlement, les 6.000 médecins du travail et les branches professionnelles sont sollicités "pour démultiplier l'action des caisses vers 5.000 entreprises supplémentaires, particulièrement des PME/TPE".

"À ce jour, les agents des caisses ont visité près de 5.000 entreprises, en majorité dans le secteur de la métallurgie. Ces visites ont permis de repérer plus de 74.000 salariés exposés à un ou plusieurs produits cancérogènes. Les principaux agents CMR identifiés sont les poussières de bois et les fumées de soudage. Suivent le perchloréthylène (pressings), le formaldéhyde, le chrome hexavalent, la silice et le plomb", détaille la Direction générale du travail.

"Près de 850 entreprises ont déjà bénéficié d'une action de prévention qui a parmi à plus de 14.500 salariés de ne plus être exposés à au moins un produit cancérogène dans le cadre de leur travail", ajoute le rapport.

Développer les conventions d'objectifs

La prévention des risques professionnels repose également sur les nouveaux outils que constituent les conventions d'objectifs. "Établies entre les organisations professionnelles, les organismes de la prévention et les pouvoirs publics, elles engagent leurs signataires sur des objectifs visant à assurer la mise en œuvre effective par les professionnels des dispositions réglementaires en vigueur", explique le rapport.

Le projet de convention portant sur l'utilisation du formaldéhyde dans les secteurs de l'ameublement devait être signé au début de cette année. De la même façon, le projet de convention visant à améliorer la prévention du risque cancérogène lié à l'exposition aux poussières de bois doit aboutir au cours de cette année.

Des avenants destinés à renforcer les actions engagées dans les conventions CMR signés en 2008 entre des organisations professionnelles (UIC, SIPEV et UIMM) et les organismes de prévention (Cnamts et INRS) ont, par ailleurs, été signés le 14 juin 2011.

Suite à l'insuffisance des résultats constatés par une campagne d'information et de contrôle menée en 2010 dans le secteur de la réparation automobile, une convention portant sur la période 2012-2015 devait être signée pour ce secteur au premier trimestre de cette année.

Le rapport mentionne enfin la convention cadre qui devait également être signée en début d'année entre la FNTP, le ministère du Travail, la Cnamts, l'INRS, l'OPPBTP et le Groupement national multidisciplinaire de santé au travail dans le BTP. Cette convention fixe des objectifs d'amélioration de la prévention de différents risques professionnels : risque chimique, ultra-violets, risques liés aux engins, troubles musculo-squelettiques, etc.

Fixation de valeurs limites contraignantes

Le deuxième plan santé au travail a inscrit la fixation de nouvelles VLEP comme une action prioritaire du Gouvernement. "Il s'agit de rapprocher la réglementation française de la réglementation de certains États européens, qui fixent déjà des valeurs limites contraignantes. Enfin, la fixation de VLEP contraignantes donne à l'employeur une ligne de conduite précise en matière de valeur limite et permet de compléter les moyens d'intervention de l'Inspection du travail", explique le rapport.

Conformément à ces objectifs, deux textes réglementaires publiés début mai ont fixé des VLEP contraignantes pour 23 agents chimiques.

Réactions1 réaction à cet article

 

excellent article

cogeonews | 12 juin 2012 à 00h12
 
 

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