"Quel avenir pour la gestion des déchets organiques en France ?". C'est la question que les professionnels du déchet se sont posés le 21 juin lors du Congrès de la Fnade à Paris, laissant transparaître une certaine inquiétude face aux évolutions réglementaires qui se dessinent, en particulier en matière de compostage.
Norme d'application obligatoire
Actuellement, les composts utilisés comme amendements organiques doivent respecter la norme NFU 44-051 rendue d'application obligatoire par un arrêté du 5 septembre 2003. "Nous souhaitons la garder", indique Yves Coppin, co-président du Collège valorisation biologique de la Fnade.
Les composts issus des installations de tri mécano-biologique (TMB), bien que de qualité inférieure à ceux issus d'une collecte sélective des biodéchets, répondent dans la majorité des cas aux exigences de cette norme. Un récent rapport (1) de l'Ineris, résultat d'une étude comparative de la qualité des composts et des digestats issus de la fraction fermentescibles des ordures ménagères collectées séparément et en mélange, le confirme.
Mais ce référentiel est jugé insuffisant par plusieurs acteurs, et en premier lieu les associations de protection de l'environnement. Plusieurs initiatives pourraient venir renforcer ces exigences, en particulier une évolution de la législation européenne.
Un projet de règlement dans les tuyaux
Une étude du Centre de recherche de la Commission européenne (JRC) traitant de la question de la qualité des composts issus du traitement des déchets est attendue pour la fin juin. Elle devrait préfigurer une proposition de règlement que la Commission pourrait présenter dès la fin de cette année pour une adoption en 2013.
Ce texte prévoirait la sortie du statut de déchet pour les composts issus de collecte séparée uniquement. Avec pour objectifs le développement du marché des composts et la protection des sols, via un renforcement de la confiance des usagers. Le hic pour les professionnels et les collectivités qui ont misé sur le TMB ? La suppression des débouchés pour les composts issus de cette filière qui ne pourront plus être utilisés comme amendements organiques.
"Historiquement, cela rappelle le décret qui, du jour au lendemain, avait fait des boues des déchets et stopper net les filières d'épandage au profit de l'incinération", relève Alain Bauché représentant du ministère de l'Agriculture. "Le futur règlement n'interdira pas de valoriser les composts", nuance toutefois Laurent Michel, Directeur général de la prévention des risques au ministère de l'Ecologie, qui souhaite replacer la question particulière des déchets organiques dans la politique générale des déchets.
Les composts de mauvaise qualité, du passé ?
Pourtant, comme le souligne Christian Durand, co-président du Collège valorisation biologique de la Fnade, en matière de TMB, on a maintenant affaire à une "technologie bien maîtrisée, qui a beaucoup évolué et qui permet de faire du bon boulot". Dominique Rodriguez, président de la Fédération nationale des collectivités de compostage, confirme "vivre mal l'image que ces installations véhiculent", alors que les composts de mauvaise qualité feraient partie du passé et que des installations exemplaires existent, telles que celle qui va ouvrir à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne).
Marc Cheverry de l'Ademe, nuance toutefois le propos : "quelques installations de TMB fonctionnent bien mais l'historique n'est pas bon et n'est pas soldé", le souvenir de vignobles champenois ou alsaciens souillés par des résidus de plastiques contenus dans des composts épandus reste présents dans les esprits. S'il se défend de manifester "une défiance vis-à-vis du TMB", le Chef du service prévention et gestion des déchets de l'établissement public émet toutefois des réserves sur les risques liés à cette filière et rappelle que l'Ademe marque une préférence pour la collecte sélective.
De même, Laurent Michel indique que le ministère de l'Ecologie travaille sur la question du développement de la collecte séparée, ainsi d'ailleurs que sur une meilleure caractérisation des déchets à composante organique partant en décharge.
Système de certification de la qualité
Marc Cheverry reconnaît toutefois "l'amélioration de la qualité des produits" issus du compostage alors que paradoxalement "le sentiment de défiance entre les acteurs ne fait que se renforcer". D'où la proposition d'un système de certification, destiné à garantir un niveau de qualité sur toute la chaîne du traitement des déchets jusqu'à l'épandage du compost. Le référentiel s'appuiera sur la norme, mais c'est "bien plus que la norme", indique Marc Cheverry, qui précise que le respect du référentiel sera vérifié par un organisme tiers externe.
L'Ademe soutient financièrement les études de mise en œuvre de ce dispositif, et accompagnera les installations entrant dans cette démarche lorsque le système sera en place, ce qui est envisageable pour la fin de cette année.
La norme NFU 44-051 pourrait donc constituer dans un proche avenir "le minimum syndical", selon les mots d'Alain Bauché qui préside le groupe de travail chargé de rédiger le cahier des clauses techniques particulières Méthanisation – compostage, fascicule qui sera utilisée par les collectivités pour passer leurs marchés publics en la matière.
Le retour au sol de la matière organique, une priorité
Quant aux débouchés de la filière compostage, la demande est forte à en croire Alain Jehanno, de la coopérative bretonne Triskalia qui emploie 4.000 salariés. La coopérative utilise les composts depuis 10 ans parmi "un éventail de solutions fertilisantes" en vue de "stopper la baisse et reconquérir le taux de matières organiques des sols". Mais pour son représentant, la filière doit fonctionner "à partir des besoins en composts des agriculteurs et pas l'inverse".
Le "retour au sol de la matière organique" reste toutefois une priorité rappelée par plusieurs intervenants de la table ronde. "L'intérêt premier est de maintenir la vie des sols, en matière de structure, de biodiversité et d'adaptation aux changements climatiques", rappelle March Cheverry. Mais ce "retour à la terre" doit se faire avec des garanties, de manière à ce que seuls les composts de qualité puissent être épandues sur les terres agricoles. C'est là tout l'enjeu….
