Interdire l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, dont les emballages en plastique et les emballages enduits. Tel est l'objet principal de la proposition de règlement (1) que la Commission européenne soumet à la consultation du public (2) jusqu'au 8 mars prochain. La France a, quant à elle, interdit le BPA dans tous les contenants alimentaires en janvier 2015.
Cette proposition fait suite à un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), publié le 19 avril 2023, qui faisait état de risques pour la santé humaine liés à la présence de BPA dans les denrées alimentaires. On sait maintenant que cette substance, identifiée comme perturbateur endocrinien, affecte directement le système immunitaire. Alors que l'Efsa avait établi en 2015 une dose journalière tolérable (DJT) de 4 μg/kg de poids corporel (pc) par jour, elle recommandait une DJT théorique de 0,2 ng/kg pc par jour. Soit 20 000 fois moins. Mais l'exposition alimentaire moyenne est telle qu'elle avait souligné l'existence d'un risque sanitaire d'importance.
« Cette initiative traitera la question de l'utilisation d'autres bisphénols dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, le but étant d'éviter que le BPA ne soit remplacé par d'autres substances nocives [et] fixera les dérogations et les périodes transitoires susceptibles de s'appliquer aux entreprises », ajoute l'exécutif européen.
La proposition de règlement prévoit de modifier le règlement du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, le règlement du 18 novembre 2005 concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, et d'abroger le règlement du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il est prévu que le nouveau règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.
