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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 18 novembre 2005

(1895/2005)
Règlement (CE) no 1895/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte du 18/11/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/11/2005.
Source : JOUE

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